Dépôt d'un projet de règlement relatif au branchement au réseau du centre-village

11 septembre 2020

Lors de la séance ordinaire du 1er septembre dernier, le conseil municipal a présenté et déposé le projet de règlement numéro 1162-20 relatif au branchement au réseau du centre-village.

Ce projet de règlement vise à régir les conditions attribuables au paiement d'une contribution de croissance pour l'agrandissement des usines de traitement des eaux usées ou de l'eau potable du centre-village. Cela comprend également toutes modifications ou ajouts nécessaires aux réseaux pour permettre de desservir de nouveaux développements, de nouvelles constructions, de nouveaux usages, changements d’usages ou de nouveaux branchements.

Toutes personnes intéressées à soumettre des commentaires ou des suggestions en lien avec la réglementation déposée peuvent le faire par courriel au m.racine@chelsea.ca.

 

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