La collecte des encombrants métalliques sera terminée demain le samedi 27 janvier en raison d’un problème d’équipement.

Règlement sur les quais privés situés sur un terrain municipal

 

L’entrée en vigueur du règlement sur les quais privés situés sur des terrains municipaux se fera le 15 avril 2023. L’objectif est de pouvoir offrir un accès public à la rivière à tous les résidents et d’appuyer la démarche de protection des bandes riveraines. Le règlement prévoit trois scénarios pour lesquels il sera possible d’obtenir une permission d’occupation et un permis de quai. Ils sont décrits plus bas sur cette page. 
 

Consulter le réglement

Important – Veuillez noter que ce règlement ne concerne pas les quais privés situés sur un terrain privé, ni les quais privés dont une section flotte au-dessus d’un des lots que la Municipalité a achetés d’Hydro-Québec.

 

Séances d'informations 

Le règlement sur les quais et les conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau entrera officiellement en vigueur le 15 avril 2023. La Municipalité organise deux séances d’informations permettant aux résidents concernés d’être informés des différentes dispositions du règlement et de faire un choix pour l’avenir de leur quai.

 

 Scénarios 1 et 2

Cette séance d’information s’adresse aux propriétaires d’un terrain contigu à la Voie Verte ou aux propriétaires d’un terrain contigu au chemin de la Rivière

Quand : 1er février 2023

Heure : 18h

Endroit : Centre communautaire Farm Point (331, chemin de la Rivière)

Ordre du jour

 

Scénario 3

Cette séance d’information s’adresse aux propriétaires de quai situé sur un terrain municipal qui ne remplit pas les critères des scénarios 1 et 2 pour obtenir une condition d’occupation ou un permis de quai.

Quand : 20 février 2023

Heure : 18h

Endroit : Centre communautaire Farm Point (331, chemin de la Rivière)

Ordre du jour


Mise en application : un plan d’ici 2027
 

La Municipalité prévoit une mise en application progressive qui s’échelonnera jusqu’en 2027. La première phase se fera dès 2023 et consistera en une phase d’analyse et de discussions avec les groupes de résidents, les résidents et les associations concernés.

Aucun quai correspondant à l'un des scénarios décrit dans le règlement ne sera retiré lors de cette première phase. Seuls les propriétaires dont l’emplacement du quai ne prévoit pas de possibilités d’obtenir une permission d’occupation ou un permis de quais recevront un avis les invitant à retirer leurs quais.

 

Faire une demande

Aucune demande ne sera acceptée 2023, et ce, tant que la période d'analyse et d'inventaire des quais en place n'est pas terminée. 

 


Scénarios 1 et 2 

 

Scénario 1 : les propriétaires d’un terrain contigu à la Voie Verte, dont le terrain borderait la rivière si la Voie Verte n’existait pas.

Dispositions des quais - graphique 3.jpg

 

Scénario 2 : les propriétaires d’un terrain contigu au chemin de la Rivière, dont le terrain borderait la rivière si le chemin de la Rivière était inexistant.

Dispositions des quais - graphique 4.jpg

 

Veuillez noter que d’autres conditions s’appliquent.


Scénario 3

 

Le propriétaire d’un quai situé sur un terrain municipal qui ne remplit pas les critères des scénarios 1 et 2 pour obtenir une condition d’occupation ou un permis de quai devra soit retirer son quai ou l’offrir à la Municipalité afin de le convertir en quai public.

Si le propriétaire décide d’offrir son quai à la Municipalité, celui-ci devra remplir un dossier et le soumettre au Service de l’urbanisme et du développement durable en démontrant qu’il répond aux critères d’évaluation tels qu’énoncés à l’article 2.6.2 du règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

Par la suite, une évaluation au cas par cas sera faite et le conseil municipal décidera des quais qui seront conservés.

 


Quais privés situés sur un terrain privé

 

Tous les quais privés situés sur un terrain privé doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Ces derniers sont assujettis aux normes du règlement de zonage et non pas au règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

Un permis est nécessaire pour toutes nouvelles constructions. Veuillez visiter la page permis et certificats pour plus de détails. 

 

 

Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable