Quais privés situés sur un terrain municipal

Le conseil a adopté en septembre 2021 un règlement encadrant les quais privés situés sur des terrains municipaux. L’objectif est de régulariser l’enjeu de ces quais afin d’offrir un accès public à la rivière à tous les résidents. Il permettra également d’appuyer la démarche de protection environnementale des bandes riveraines.

Bien qu’officiellement adopté, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022.

Important – Veuillez noter que ce règlement ne concerne pas les quais privés situés sur un terrain privé, ni les quais privés dont une section flotte au-dessus d’un des lots que la Municipalité a achetés d’Hydro-Québec.

 

Consulter le réglement

 

 

Permission d’occupation et permis de quai

À partir du 1er janvier 2022, il sera possible de faire une demande pour régulariser un quai existant ou pour obtenir une permission d’occupation et un permis de quai pour:

  • les propriétaires d’un terrain contigu à la Voie Verte, dont le terrain borderait la rivière si la Voie Verte n’existait pas.

Dispositions des quais - graphique 3.jpg

 

 

  • les propriétaires d’un terrain contigu au chemin de la Rivière, dont le terrain borderait la rivière si le chemin de la Rivière était inexistant.

Dispositions des quais - graphique 4.jpg

 

Veuillez noter que d’autres conditions s’appliquent.

Si la demande ne remplit pas ces critères, elle sera refusée. Dans le cas où il s’agit d’une demande de régularisation d’un quai existant, le quai devra être retiré ou transféré à la Municipalité afin de le convertir en quai public.  Nous vous invitons à lire la section à cet effet plus bas sur cette page.

Aucune demande ne sera acceptée avant l’entrée en vigueur du règlement prévu le 1er janvier 2022. L’équipe municipale travaille présentement à mettre la procédure en place.

Plus de détails viendront.

Dans le cas où une autorisation d’avoir un quai privé sur un terrain municipal est octroyée, les propriétaires devront payer : 

  • des frais de location annuels de 400$
  • un frais unique de 25 $ pour le permis de quai
  • un frais unique d’environ 25 $ pour une plaque d’identification qui devra être installée obligatoirement sur votre quai

Offrir son quai à la Municipalité

Le propriétaire d’un quai situé sur un terrain municipal qui ne remplit pas les critères pour obtenir une condition d’occupation ou un permis de quai devra soit retirer son quai ou l’offrir à la Municipalité afin de le convertir en quai public.

Si le propriétaire décide d’offrir son quai à la Municipalité, celui-ci devra remplir un dossier et le soumettre au Service de l’urbanisme et du développement durable en démontrant qu’il répond aux critères d’évaluation tels qu’énoncés à l’article 2.6.2 du règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

Par la suite, une évaluation au cas par cas sera faite et le conseil municipal décidera des quais qui seront conservés.

 

Faire une demande

Aucune demande ne sera acceptée avant l’entrée en vigueur du règlement prévu le 1er janvier 2022. L’équipe municipale travaille présentement à mettre la procédure en place.

Plus de détails viendront.


Quais privés situés sur un terrain privé

Tous les quais privés situés sur un terrain privé doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Ces derniers sont assujettis aux normes du règlement de zonage et non pas au règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

Un permis est nécessaire pour toutes nouvelles constructions. Veuillez visiter la page permis et certificats pour plus de détails. 

 

 

Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable