Le registre sur le règlement 1251-23 sur les établissements d’hébergement touristique a été tenu de 9h à 19h le 29 mars 2023. Le nombre de signatures requises pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 313, mais seulement 79 résidents l’ont signé. Puisque le nombre n’a pas été atteint, le règlement numéro 1251-23 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter et sera envoyé à la MRC des Collines-de-l’Outaouais pour l’approbation finale.
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Méthode de comptage
Afin de valider la méthode de comptage des signatures pour ce règlement, la municipalité a obtenu un avis juridique externe pour confirmer qu’elle respectait les lois applicables. L’article 534 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) précise que « la personne habile à voter ne peut faire qu’une demande de scrutin référendaire » et ainsi chaque signature au registre doit être comptée qu’une seule fois.
Pour plus d’information sur l’hébergement touristique, les résidents sont invités à envoyer leurs questions au urbanisme@chelsea.ca ou à consulter la page prévue à cet effet.
