Vous retrouverez sur cette page les étapes à suivre pour faire une demande de permis, la réglementation et autres informations pertinentes afin d’opérer un établissement d’hébergement touristique à court terme dans votre résidence principale en toute conformité.
Définition
L'hébergement touristique à court terme, par des entreprises comme Airbnb, implique la location d'au moins une unité d'hébergement, telle une chambre, un lit, un appartement, ou votre résidence entière, à des voyageurs moyennant une rémunération, pour une durée inférieure à 31 jours, ou plusieurs séjours d’une durée inférieure à 31 jours au cours de l’année.
Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb, Vrbo, Wimbu et autres.
- Résidence principale : Logement dans lequel vous demeurez de façon permanente et habituelle en y centralisant vos activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle indiquée à l’Agence du revenu du Canada.
- Résidence secondaire : Logement dans lequel vous ne demeurez pas de façon permanente ou habituelle. Cela pourrait être une maison de vacances (chalet), une deuxième maison, une résidence à temps partiel ou un lieu utilisé de manière intermittente.
Cette distinction est importante au sens des règlements municipaux et provinciaux, car elle peut influencer la manière dont les propriétés sont utilisées, les activités autorisées et les types de constructions pouvant être érigés sur un terrain donné.
La Municipalité de Chelsea autorise l’hébergement touristique à court terme dans :
- les résidences principales, sous conditions;
- un nombre maximum d’établissements de résidence principale est autorisé par zone selon la formule du premier arrivé, premier servi.
La Municipalité de Chelsea interdit l’hébergement touristique à court terme dans :
- les résidences secondaires et les chalets
- les logements additionnels (granny suite)
- les bâtiments secondaires (garages détachés, remises, ateliers, « sleeping cabin », maisons d'hôtes ou toute autre construction servant un usage complémentaire à la résidence principale).
Pour obtenir plus de détails, vous pouvez en tout temps consulter, la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et le règlement de zonage 1215-22 article 2.4.6.
1. Remplir les deux formulaires suivants :
2. Envoyez les deux formulaire par courriel à permis@chelsea.ca. Un.e employé.e vous confirmera si votre demande est complète et vous enverra une facture. Veuillez noter qu'un délai de réponse de 10 jours ouvrables s’applique.
3. Une fois votre demande jugée recevable, vous recevrez une facture par courriel. Vous pouvez effectuer le paiement soit :
- En personne à l'hôtel de ville. Les paiements par chèque, par argent comptant, par cartes de débit ou de crédit sont acceptés.
- En envoyant un chèque par la poste à l'ordre de la Municipalité de Chelsea. Veuillez spécifier la raison du paiement, joindre une copie de la facture ou indiquer le numéro de la facture sur le chèque.
4. Un.e employé.e analysera votre demande à partir du moment où la facture aura été payée. Si le tout est conforme, le formulaire Avis de conformité de la CITQ sera signé par l'employé.e et vous l’acheminera. Prévoyez un délai de traitement d’environ 60 jours ouvrables.
5. Veuillez envoyer l’Avis de conformité signé par l’employé.e à la CITQ au lien suivant : Demande d'enregistrement CITQ. Si le tout est conforme, la CITQ vous enverra un certificat d’enregistrement.
6. Après avoir obtenu le certificat d’enregistrement de la CITQ, envoyez une copie à la Municipalité par courriel à permis@chelsea.ca pour obtenir votre certificat d'autorisation d’usage (permis d'affaires).
Faites votre part pour un hébergement sécuritaire et conforme.
1. Vérifiez le certificat d’enregistrement de la CITQ. Il est possible de vérifier si l’hôte d’un hébergement touristique possède un certificat en règle en utilisant le portail des établissements enregistrés.
2. Agissez pour la conformité. Si vous constatez qu'un hébergement touristique ne respecte pas les règles, vous pouvez le signaler à Revenu Québec. Vous pouvez les contacter soit :
- Par téléphone au 1 855 208-1131.
- En ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation.
Cette page a été mise à jour le 12 octobre 2023
Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable
