Municipaliser un chemin

La municipalisation des chemins privés offre des avantages indéniables aux propriétaires, tels que la réduction des coûts d’entretien annuels (ex. déneigement, nivelage, abat-poussière, etc.), ainsi qu'une amélioration de la sécurité des résidents grâce à un meilleur accès des services d’urgences aux résidences.

Chaque étape est détaillée dans le document intitulé, « Politique de municipalisation des chemins privés » et un résumé simplifié des normes pour chemins privés peuvent être consulté à l’ANNEXE C.

Cette politique a pour but d’éclaircir les différentes étapes et exigences concernant la procédure de municipalisation des chemins privés. Les résidents qui habitent sur un chemin privé peuvent dorénavant imprimer la pétition-requête, la faire signer et la présenter lors d’une réunion du conseil municipal.

Les coûts reliés à cette procédure seront aux frais des propriétaires d’immeubles du secteur concerné, mais ils pourront faire partie d’un règlement d’emprunt qui, normalement, est étalé sur une période maximum de 30 ans comme taxe d’amélioration locale.

 

PROCÉDURES
 

Le Règlement numéro 949-15 établit les mesures pour la mise en place de travaux municipaux, notamment la procédure à suivre, les normes à respecter, ainsi que les différents modes de paiement desdits travaux.  Ce règlement s’applique à la construction de travaux municipaux sur l’ensemble du territoire sous la juridiction de la Municipalité de Chelsea.

Font partie intégrante du règlement à toutes fins que de droits :

  • ANNEXE A : Plan du secteur urbain (périmètre d’urbanisation)
  • ANNEXE B : Normes de construction routière pour chemins municipaux
  • ANNEXE C : Normes de construction routière pour chemin privés
  • ANNEXE D : Matériaux autorisés pour la construction des travaux municipaux

Pour information

Service des travaux publics et des infrastructures