Le 16 mars dernier, le conseil municipal a adopté le règlement sur l’hébergement touristique courte durée dans une résidence principale visant à déterminer où ce type d’usage est autorisé sur le territoire, avec une révision dans un an. La prochaine étape est donc la tenue d’un registre sur le sujet. Celui-ci aura lieu le 29 mars prochain au 1er étage du centre Meredith, de 9h à 19h.
Lors de la tenue du registre, il sera possible de vous prononcer sur les dispositions règlementaires touchant l’ensemble du territoire et sur celles concernant la zone où vous vivez ainsi que ses zones limitrophes.
- Si vous êtes d’accord avec les dispositions règlementaires du règlement, vous n’avez pas à signer le registre.
- Si vous êtes en désaccord avec les dispositions règlementaires, vous êtes invités à venir signer le registre.
Advenant la possibilité que le règlement soit renversé, c’est la loi provinciale qui s’appliquera. Cela signifie donc que les hébergements touristiques de courte durée seront autorisés sur l’ensemble du territoire jusqu’à l’adoption d’une nouvelle version du règlement.
Dispositions règlementaires
- L'hébergement courte durée dans un établissement de résidence principale est autorisé à l’intérieur de toutes habitations unifamiliales, en supplément de l’usage principal habitation, à l’exception de la zone RES-CV-1 (chemins Valleyview et Vincent).
- Le nombre maximal d'hébergement courte durée dans un d’établissement de résidence principale à l’échelle du territoire de la municipalité est fixé à 40, excluant les périmètres d’urbanisations du centre-village et de Farm Point.
- L’aire de stationnement de la propriété privée sur laquelle l’établissement est exploité doit pouvoir accommoder un nombre de voitures équivalant au nombre de chambres à coucher offertes aux touristes, afin d'éviter qu'ils soient obligés de stationner dans l’emprise d’un chemin public ou privé.
- Tout hébergement courte durée dans un établissement de résidence principale est interdit dans un logement additionnel.
- À l’intérieur des périmètres urbains du centre-village et de Farm Point, le nombre maximal d'hébergement courte durée dans un établissement de résidence principale ou de résidence de tourisme autorisée par zone est de deux.
- Une exception s’applique aux zones MIX1-CV-4 et MIX1-CV-2 qui peuvent accueillir un maximum de quatre hébergements courte durée dans un établissement de résidence principale. Ces deux zones correspondent au quadrilatère Padden et à la zone tout juste au sud de l’autre côté du chemin d’Old Chelsea.
- À l’intérieur du périmètre urbain du centre-village, le maximum d’'hébergement courte durée dans un établissement de résidence principale autorisé est de 15.
- À l’intérieur des périmètres urbains du centre-village et de Farm Point, le nombre maximal d'hébergement courte durée dans un établissement de résidence principale ou de résidence de tourisme autorisée par zone est de deux.
- À l’intérieur du périmètre urbain de Farm Point, le nombre maximal d’hébergement courte durée dans un établissement de résidence principale autorisé est de dix.
- Les hébergements courte durée dans un établissement de résidence principale sont interdits dans la zone RES-CV-1 (chemins Valleyview et Vincent).
Documents requis
Pour pouvoir signer le registre, vous devez prouver que vous êtes propriétaire ou locataire d’une propriété à Chelsea. De ce fait, assurez-vous d’avoir en votre possession une pièce d’identité valide avec photo et adresse : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Les personnes ne pouvant prouver qu’ils sont résidents de Chelsea ne pourront signer le registre.
Nombre de signatures requis pour un référendum
C’est la quantité de signatures obtenues au registre qui signale au conseil si les résidents de Chelsea souhaitent tenir un référendum sur l’une ou l’autre des dispositions proposées au règlement. Le nombre de signatures au registre devant être atteint en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est réduit de 50 %, arrondi au nombre entier supérieur. Ainsi, le nombre exact de signatures requises pour justifier un référendum dans votre zone dépend de la quantité de personnes habiles à voter habitant dans celle-ci.
Advenant que le nombre de signatures requis au registre soit atteint dans une zone particulière, le conseil devra décider si un référendum sera tenu sur la disposition concernée.
Dans l’éventualité où le nombre de signatures requis au registre pour demander un référendum n’est pas atteint, le règlement sera envoyé à la MRC des Collines-de-l’Outaouais pour son approbation et il entrera en vigueur par la suite.
