La Municipalité procède à un échange de terrain dans le cadre d’une entente à l’amiable

Le conseil municipal de Chelsea a approuvé récemment une entente hors cour permettant de mettre fin au litige l’opposant à la compagnie 6622691 Canada Inc. et des résidents. L’entente prévoit notamment un échange de terrains à l’extrémité sud-est de la municipalité.

La Municipalité recevra un terrain sur lequel elle pourra aménager un parc, une nécessité dans ce secteur. Le terrain se situe en bordure de la Voie verte, ce qui favorisera le transport actif en plus de favoriser la connectivité du territoire. La Municipalité cède en retour un terrain en pente jugé instable, limitrophe à la Ville de Gatineau.

En plus de la construction future du parc, les bénéfices liés à cette entente seront nombreux pour les contribuables :

• L’entente permet d’économiser des dizaines de milliers de $ en frais juridiques qui auraient été encourus dans le cadre du procès.
• Un jugement défavorable aurait pu coûter plusieurs millions à la Municipalité, en plus du temps de l’équipe à l’interne.
• Dans le cadre de l’entente, le promoteur s’engage à stabiliser des terrains affectés par l’érosion, à ses frais.
• À long terme, la stabilisation du terrain assure également la sécurité des maisons avoisinantes puisqu’une érosion éventuelle est possible en raison de la zone de mouvement de masse à cet endroit.

Cette entente responsable respecte une approche globale de développement durable qui inclut l’aspect social, économique et environnemental. Le promoteur, qui prévoit la construction d’une quarantaine d’habitations, s’est engagé à respecter la réglementation très stricte des différents paliers gouvernementaux pour mener son projet à terme :

• une étude de caractérisation environnementale devra être réalisée afin d’identifier/délimiter les contraintes naturelles; telles que les milieux humides et hydriques, la présence ou l’absence d’espèces menacées ou vulnérables ainsi que leurs bandes de protection, le cas échéant ;
• des certificats d’autorisation devront être obtenus de la Municipalité de Chelsea et du ministère de l’Environnement, et ce, selon les travaux proposés;
• les milieux humides et hydriques (ruisseaux) devront être conservés;
• les dispositions réglementaires additionnelles pour le corridor de connectivité d’habitat du ruisseau Chelsea devront être respectées (selon le Règlement de zonage no. 1215-22);
• un plan localisant les arbres à être coupés pour les travaux devra être préalablement approuvé tout en respectant les bandes de protection et un couvert végétal minimal selon la superficie de la propriété (selon le Règlement de zonage no. 1215-22).

La Municipalité s’assurera évidemment que toutes les conditions énumérées ci-dessus soient observées. Elle communiquera aussi avec les citoyens riverains afin de les informer plus précisément des travaux et des mesures d’atténuation qui seront mises en œuvre.