Moratoire sur les nouvelles constructions visant à préserver la capacité actuelle du réseau d’eau potable

5 juillet 2024

Comme ses réseaux d’aqueduc et d’égout sont pratiquement au maximum de leur capacité, la Municipalité de Chelsea n’a eu d’autres choix que d’imposer un moratoire sur toute nouvelle construction dans le périmètre urbain du centre-village. Le conseil municipal a adopté une résolution en ce sens lors de la séance ordinaire du 2 juillet. Le règlement envisagé est d’une durée de deux ans, et vise à préserver la capacité actuelle du réseau d’eau potable.

Le projet de règlement prévoit toutefois certaines exceptions, notamment la construction d’infrastructures d’utilités publiques (école, garderie, services de santé, etc.) ou la reconstruction d’un bâtiment démoli à la suite d’un sinistre. Les projets de construction ou de rénovation faisant l’objet d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) déjà approuvé dont les démarches sont substantiellement avancées pourront également aller de l’avant. Pour voir en détail les exceptions, consultez l'article 6 du règlement ci-dessous. 

« La Municipalité de Chelsea fait face à des enjeux quant à la capacité de son réseau et le règlement à caractère provisoire visant à permettre la réalisation des travaux requis afin de pallier cette situation. Il faut noter que la municipalité a entrepris depuis quelques années la mise à niveau et l’agrandissement de ses infrastructures de traitement des eaux (aqueduc, sanitaire, pluvial) afin d’assurer une pérennité de ses installations et un accès à ces services. Cette décision est guidée par nos principes de gestion saine et rigoureuse visant à maintenir les services et assurer la pérennité de nos installations », a expliqué le maire Pierre Guénard. 

Le règlement final doit être adopté à la fin de l’été ou au début de l’automne. Une séance d’information pour les commerçants et promoteurs qui pourraient être affectés est prévue le 15 juillet 2024, de 13h à 15h au 220, ch. d'Old Chelsea (petite école à la MRC des Collines). Par la suite, une assemblée de consultation publique aura lieu à la mi-août pour répondre aux questions de la population.

 

Consulter le projet de règlement 1327-23

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