Comité consultatif des ressources naturelles

MANDAT

 

Le comité consultatif des ressources naturelles (CCRN) avise le conseil sur l'application de la section 4.15 concernant les milieux humides du règlement de zonage numéro de la municipalité. Il présente des recommandations afin de mettre à jour les données concernant l'identification des milieux humides existants. Il veille aussi à l'application des quatre (4) principes énumérés à l'article 4.15.5 du règlement de zonage numéro 636-05 de la municipalité en tenant compte de la politique municipale sur les mesures d'atténuation et initiative d'éducation à des fins communautaires.

À la demande du conseil, le comité :

• travaille conjointement avec les promoteurs à la préparation des plans d'atténuation et des mesures de compensation pour tous les projets qui auront un impact probable sur les milieux humides;
• avise le conseil sur des projets de développement pouvant avoir une incidence sur les ressources naturelles;
• peut recevoir des mandats plus précis afin de faire des recommandations sur des matières reliées à l'envrionnement.

 

Consulter le règlement concernant la constitution du CCRN

 

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Ce comité se rencontre à 19 h au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, situé au 100, chemin Old Chelsea,  au besoin.

En raison de la pandémie de COVID-19, les rencontres se tiendront par visioconférence.

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Archives 2020

 

Archives 2018-2019

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