• Élus du conseil :
  • Kimberly Chan - Présidente et conseillère du district 6
  • Dominic Labrie - Conseiller du district 2
  • Pierre Guénard - Maire

Le comité se rencontre une fois par mois, le dernier mercredi du mois. L'assemblée est ouverte au public à compter de midi.

• 22 février
• 29 mars
• 26 avril annulé
• 31 mai annulé
• 28 juin annulé
• 7 septembre
• 27 septembre
• 25 octobre
• 29 novembre

Pour que la demande soit analysée, l’ensemble des renseignements ainsi que les documents exigés doivent être fournis.

Formulaire de demande

Le dossier sera préanalysé pour vérifier si l’ensemble de la documentation requise a bien été déposée.

Dans le cas d’un immeuble patrimonial, un avis du Comité des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire pourrait être demandé.

Tous autre information ou document jugé nécessaire afin d’avoir une meilleure compréhension du dossier (prévoir un délai additionnel).

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble patrimonial, le CCUDD, en tant que conseil local du patrimoine, doit effectuer une recommandation au Comité sur les demandes de démolition avant que le dossier soit étudié par ce dernier.

Au moins 10 jours avant la tenue de la rencontre, l’avis public est affiché sur le site web et l’immeuble.

Lorsque la demande est jugée complète, un rapport détaillé à l’intention du CDD sera préparé. Le dossier est alors évalué par les membres du CDD, lesquels formulent une décision. Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au comité.

Les personnes intéressées et la Municipalité ont 30 jours pour demander une révision de la décision du comité.

Lorsqu’une demande de révision est déposée, le conseil municipal réétudie la demande de démolition. Le conseil peut confirmer la décision du comité ou rendre toute autre décision.  

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble patrimonial, la décision du comité ou du conseil (s'il y a révision de la décision du comité) est transmise à la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui se penchera sur la demande.

Le conseil de la municipalité régionale de comté peut, dans les 90 jours de la réception de l’avis, désavouer la décision du comité ou du conseil.

Le certificat d’autorisation pour la démolition peut être émis uniquement :

• À la fin du délai de 30 jours pour une demande de révision de la décision du comité;
• Après la décision favorable du conseil s’il y a révision de la demande.

En plus des conditions précédentes, pour un immeuble patrimonial, le certificat d’autorisation ne peut être délivré avant la plus hâtive des dates suivantes:

1º la date à laquelle la municipalité régionale de comté avise la municipalité qu’elle n’entend pas désavouer la décision du Comité ou du Conseil;

2º l’expiration du délai de 90 jours imparti à la municipalité régionale de comté pour désavouer la décision du Comité ou du Conseil.

Le certificat d’autorisation pour les travaux de démolition doit être délivré simultanément, le cas échéant, à la délivrance d’un permis de construire ou d’un certificat d’autorisation pour les travaux découlant du programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé.

• 22 février
• 30 mars
• 27 avril
• 25 mai
• 30 juin
• 27 octobre
• 14 novembre

• 9 février
• 22 mars
• 28 juillet
• 26 août
• 22 septembre