Comité sur les demandes de démolition

 

Réunions du CDD

 

La réunion du comité sur les demandes de démolition se tiendra par vidéoconférence par le biais de la plateforme numérique Microsoft Teams.

Comme il s’agit d’un comité décisionnel, la réunion se tient devant public.

Pour participer à la rencontre, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien identifié ci-après et suivre les instructions.

 

Date de la prochaine réunion : 28 août 2024

 


 

MANDAT

 

Le mandat du CDD consiste à :

1. étudier les demandes de démolition;

2. autoriser ou refuser les demandes de démolition;

3. imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé.

 

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le comité sur les demandes de démolition est formé de trois membres du conseil, nommés par ce dernier.

Veuillez noter que les fonctionnaires municipaux du Service de l’urbanisme et du développement durable sont des personnes-ressources qui assistent les membres du CDD et participent à leurs assemblées, mais ne sont pas membres et n’ont aucun droit de vote. 

 


  • Élus du conseil :
    • Kimberly Chan - Présidente et conseillère du district 6
    • Dominic Labrie - Conseiller du district 2
    • Pierre Guénard - Maire

Le comité se rencontre une fois par mois, le dernier mercredi du mois. L'assemblée est ouverte au public à compter de midi.

  • 31 janvier  ANNULÉ
  • 28 février  ANNULÉ
  • 27 mars  ANNULÉ
  • 24 avril
  • 29 mai  ANNULÉ
  • 30 mai
  • 26 juin
  • 28 août
  • 25 septembre
  • 30 octobre
  • 27 novembre
  • 18 décembre

DÉMARCHE

 

Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Étant donné le caractère unique de chaque demande, aucun échéancier fixe ne peut être fourni. Des facteurs peuvent influencer la vitesse de traitement de la demande tel que :

  • Le type de projet, sa taille et sa complexité
  • Le nombre de demandes en cours
  • Être en mesure de fournir des renseignements complets

 

Étapes du processus de traitement des demandes 

Schémas des procédures pour un immeuble patrimonial

Schémas des procédures pour un immeuble non patrimonial

Pour que la demande soit analysée, l’ensemble des renseignements ainsi que les documents exigés doivent être fournis.

 

Formulaire de demande

Le dossier sera préanalysé pour vérifier si l’ensemble de la documentation requise a bien été déposée.

Dans le cas d’un immeuble patrimonial, un avis du Comité des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire pourrait être demandé.

Tous autre information ou document jugé nécessaire afin d’avoir une meilleure compréhension du dossier (prévoir un délai additionnel).

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble patrimonial, le CCUDD, en tant que conseil local du patrimoine, doit effectuer une recommandation au Comité sur les demandes de démolition avant que le dossier soit étudié par ce dernier.

 

Au moins 10 jours avant la tenue de la rencontre, l’avis public est affiché sur le site web et l’immeuble.

Lorsque la demande est jugée complète, un rapport détaillé à l’intention du CDD sera préparé. Le dossier est alors évalué par les membres du CDD, lesquels formulent une décision. Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au comité.

Les personnes intéressées et la Municipalité ont 30 jours pour demander une révision de la décision du comité.

Lorsqu’une demande de révision est déposée, le conseil municipal réétudie la demande de démolition. Le conseil peut confirmer la décision du comité ou rendre toute autre décision.  

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble patrimonial, la décision du comité ou du conseil (s'il y a révision de la décision du comité) est transmise à la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui se penchera sur la demande.

Le conseil de la municipalité régionale de comté peut, dans les 90 jours de la réception de l’avis, désavouer la décision du comité ou du conseil.

Le certificat d’autorisation pour la démolition peut être émis uniquement :

  • À la fin du délai de 30 jours pour une demande de révision de la décision du comité;
  • Après la décision favorable du conseil s’il y a révision de la demande.

 

En plus des conditions précédentes, pour un immeuble patrimonial, le certificat d’autorisation ne peut être délivré avant la plus hâtive des dates suivantes:

1º la date à laquelle la municipalité régionale de comté avise la municipalité qu’elle n’entend pas désavouer la décision du Comité ou du Conseil;

2º l’expiration du délai de 90 jours imparti à la municipalité régionale de comté pour désavouer la décision du Comité ou du Conseil.

 

Le certificat d’autorisation pour les travaux de démolition doit être délivré simultanément, le cas échéant, à la délivrance d’un permis de construire ou d’un certificat d’autorisation pour les travaux découlant du programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé.


Archives 2023

Le comité se rencontre une fois par mois, le dernier mercredi du mois. L'assemblée est ouverte au public à compter de midi.

  • 22 février annulé
  • 29 mars annulé
  • 26 avril annulé
  • 31 mai annulé
  • 13 juin
  • 7 septembre
  • 27 septembre
  • 25 octobre annulé
  • 29 novembre annulé

Archives 2022

Archives 2021

Archives

La Municipalité garde les documents d’archives sur son site Web pour une durée de deux ans. Suivant cette période, les résidents qui désirent consulter ou obtenir une copie des documents datant de plus de deux ans peuvent faire une demande d’accès à l’information.

Cette page a été mise à jour le 14 mars 2024
 

Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable

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