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COVID-19: Fermeture des bureaux municipaux et modification à l'offre de services | Détails

Comité consultatif d'urbanisme et de développement durable

 

Avis important concernant la prochaine réunion du CCUDD 

 

En raison des circonstances exceptionnelles entourant la pandémie de la COVID-19, veuillez noter que la prochaine réunion du comité consultatif d'urbanisme et de développement durable se tiendra par vidéoconférence par le biais de la plateforme numérique Zoom.

Le public est invité à assister en direct à l’adoption de l’ordre du jour, l’adoption du procès-verbal, ainsi qu’à participer à la période de questions. Pour poser une question, il suffira de sélectionner le symbole de la main levée. Le président du CCUDD accordera ensuite la parole tour à tour à chacun.

Par la suite, les membres procéderont à l’évaluation des demandes à huis clos.

 

Les informations concernant la prochaine rencontre suivront sous peu.

 

 

 

MANDAT
 

Le CCUDD fournit des recommandations au conseil municipal sur des sujets relatifs à l’aménagement du territoire, notamment :

  • Les demandes de dérogations mineures
  • Les plans d’aménagement d’ensemble
  • Les avant-projets de lotissement
  • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • La protection et la mise en valeur des milieux naturels
  • Les demandes de modification aux règlements d’urbanisme

 

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme précise qu’un comité consultatif d’urbanisme doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et du nombre de membres qu’il détermine. Le comité est aussi constitué de citoyens. Veuillez noter que les fonctionnaires municipaux du Service de l’urbanisme et du développement durable sont autant des personnes-ressources qui assistent les membres du CCUDD et participent à leurs assemblées, mais ne sont pas membres et n’ont aucun droit de vote. Le comité représente un intermédiaire de premier plan entre le contribuable et le conseil.

 

Règlement 925-15

Consulter le règlement de constitution du CCUDD

En raison de la pandémie de COVID-19, les rencontres se tiendront par visioconférence.

  • Élus du conseil:

    • Simon Joubarne - Président et conseiller du district 1
    • Kay Kerman - Conseiller du district 4

  • Membres de la communauté:

    • George Claydon
    • Benoit Delage
    • Nicole Desroches
    • Hervé Lemaire
    • David Maloney
    • Marc Monette
    • David Stansen

  • Fonctionnaires municipaux:

    • Nicolas Falardeau - Directeur par intérim du Service de l'urbanisme et du développement durable
    • Michel Beaulne - Chef de division des inspections et permis
    • Caroline Jean - Coordonnatrice par intérim
    • Hélène Cyr - Secrétaire de direction du Service de l'urbanisme et du développement durable

Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi suivant la séance du conseil, dans la salle de réunion au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, située à l’Hôtel-de-ville. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18 h 45.

  • 13 janvier
  • 3 février
  • 10 mars
  • 7 avril
  • 5 mai
  • 2 juin
  • 7 juillet
  • 4 août
  • 8 septembre
  • 6 octobre
  • Aucune en novembre
  • 8 décembre

13 janvier

 Ordre du jour À venir.
     
     
     
     
     

DÉMARCHE

 

Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Étant donné le caractère unique de chaque demande, aucun échéancier fixe ne peut être fourni. Des facteurs peuvent influencer la vitesse de traitement de la demande tel que :

  • Le type de projet, sa taille et sa complexité
  • Le nombre de demandes en cours
  • Être en mesure de fournir des renseignements complets

 

Étapes du processus de traitement des demandes 
 

Pour que la demande soit analysée, l’ensemble des renseignements ainsi que les documents exigés doivent être fournis.

La demande sera examinée et selon la nature et la complexité du projet, le dossier pourrait être soumis préalablement aux services/comités suivant pour obtenir leur avis :

  • Service des travaux publics et des infrastructures
  • Comité consultatif des ressources naturelles
  • Comité des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire
  • Service des incendies

 

Au besoin, suite au résultat de la préanalyse (prévoir un délai additionnel).

Tous autre information ou document jugé nécessaire afin d’avoir une meilleure compréhension du dossier (prévoir un délai additionnel).

Lorsque la demande est jugée complète, un rapport détaillé à l’intention du CCUDD sera préparé. Le dossier est alors évalué par les membres du CCUDD, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal. Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au comité.

 

Un projet de résolution sera soumis au conseil municipal pour une décision finale.

Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au conseil.

Archives 2018-2019

Archives 2020

Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi suivant la séance du conseil, dans la salle de réunion au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, située à l’Hôtel-de-ville. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18 h 45.

  • 15 janvier
  • 5 février
  • 11 mars
  • 8 avril (annulée en raison de la COVID-19)
  • 6 mai (visioconférence)
  • 3 juin (visioconférence)
  • 8 juillet (visioconférence)
  • 15 juillet - Extraordinaire (visioconférence)
  • 5 août (visioconférence)
  • 2 septembre (visioconférence)
  • 7 octobre (visioconférence)
  • 4 novembre (visioconférence)
  • 2 décembre (visioconférence)
  2 décembre Ordre du jour À venir
  4 novembre Ordre du jour À venir
  7 octobre Ordre du jour Procès-verbal
  2 septembre Ordre du jour Procès-verbal
  5 août Ordre du jour Procès-verbal
  15 juillet (extraordinaire) Ordre du jour Procès-verbal
 

8 juillet

 Ordre du jour Procès-verbal
 

3 juin

 Ordre du jour Procès-verbal
 

6 mai

 Ordre du jour Procès-verbal
 

11 mars

 Ordre du jour Procès-verbal
 

5 février 

Ordre du jour

 Procès-verbal
 

15 janvier

 Ordre du jour  Procès-verbal 
 

     

15 janvier                                                

   

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Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable

819 827-6210
info@chelsea.ca