COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

À jour au 5 juin 2017

Mandat

Le Comité consultatif d’urbanisme et en développement durable, ou CCUDD, est constitué de membres du conseil municipal, d’employées municipaux et de contribuables bénévoles qui ont en commun le désir d’améliorer la qualité de vie et l’aménagement du territoire. Le comité représente un intermédiaire de premier plan entre le contribuable et le conseil. Il fournit des recommandations au conseil municipal sur des sujets relatifs à l’aménagement du territoire, notamment :

  • Les demandes de dérogations mineures
  • Les plans d’aménagement d’ensemble
  • Les avant-projets de lotissement
  • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • La protection et la mise en valeur des milieux naturels
  • Les demandes de modification aux règlements d’urbanisme

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme précise qu’un comité consultatif d’urbanisme doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et du nombre de membres qu’il détermine. Le comité est aussi constitué de citoyens. Veuillez noter que les fonctionnaires municipaux du Service de l’urbanisme et du développement durable sont autant des personnes-ressources qui assistent les membres du CCUDD et participent à leurs assemblées, mais ne sont pas membres et n’ont aucun droit de vote (consulter le règlement).

 

Démarche

Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Étant donné le caractère unique de chaque demande, aucun échéancier fixe ne peut être fourni. Des facteurs peuvent influencer la vitesse de traitement de la demande tel que :

  • Le type de projet, sa taille et sa complexité
  • Le nombre de demandes en cours
  • Être en mesure de fournir des renseignements complets

Étapes du processus de traitement des demandes :

1.  Dépôt de la demande : Pour que la demande soit analysée, l’ensemble des renseignements ainsi que les documents exigés doivent être fournis.

2.  Préanalyse : La demande sera examinée et selon la nature et la complexité du projet, le dossier pourrait être soumis préalablement aux services/comités suivant pour obtenir leur avis :

  • Service des travaux publics et des infrastructures
  • Comité consultatif des ressources naturelles
  • Comité des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire
  • Service des incendies

3.  Recommandation des autres services/comités : Au besoin, suite au résultat de la préanalyse (prévoir un délai additionnel).

4.  Réception d’information supplémentaire ou révisée pour compléter l’analyse : Tous autre information ou document jugé nécessaire afin d’avoir une meilleure compréhension du dossier (prévoir un délai additionnel).

5.  Présentation au CCUDD : Lorsque la demande est jugée complète, un rapport détaillé à l’intention du CCUDD sera préparé. Le dossier est alors évalué par les membres du CCUDD, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal. Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au comité.

6.  Décision du conseil municipal : Un projet de résolution sera soumis au conseil municipal pour une décision finale. Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au conseil.

 

Membres

Le CCUDD est composé des membres suivants :

Élus du conseil

  • Yves Béthencourt, président et conseiller du quartier 6
  • Simon Joubarne, conseiller du quartier 1

Membres de la collectivité

  • Benoit Delage
  • Nicole Desroches
  • Kay Kerman
  • Hervé Lemaire
  • Bruce Macdonald
  • Carrie Wallace
  • Richard Wallace

Fonctionnaires du Service de l’urbanisme et du développement durable

  • Maria Elena Isaza, directrice
  • Michel Beaulne, chef de division des inspections et permis
  • Nicolas Falardeau, coordonnateur
  • Hélène Cyr, secrétaire de direction

 

Calendrier

Prochaine réunion du CCUDD : 5 juillet 2017 ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi soir, dans la salle de réunion au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, située à l’Hotel-de-ville. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18 h 45.

Voici les réunions prévues pour l'année 2017 ainsi que la date limite de réception d’une demande affichée entre parenthèses. Nonobstant, des délais additionnels sont à prévoir lorsqu’un dossier nécessite une analyse plus approfondies avant d’être présenté à une date ultérieure.

  • 7 juin 2017 (26 mai)
  • 5 juillet 2017 (23 juin)
  • 9 août 2017 (28 juillet)
  • 6 septembre 2017 (25 août)
  • 4 octobre 2017 (22 septembre)
  • 8 novembre 2017 (27 octobre)
  • 6 décembre 2017 (24 novembre)

 

Archives

Renseignements

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 819-827-6210 ou par courriel au CCUDD.

 

Poste à combler

La Municipalité de Chelsea est à la recherche de citoyens intéressés à siéger bénévolement au sein du CCUDD pour un mandat d’une durée de deux (2) ans, avec possibilité de renouvellement. Le comité se réunit une fois par mois le mercredi en fin de journée (17 h 30), le premier mercredi du mois.

Nous recherchons des citoyens qui souhaitent œuvrer au sein d’un comité qui travaille au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie des résidents de Chelsea. Les recommandations du CCUDD permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulière pour l’aménagement de leur territoire. Les demandes doivent provenir de résidents de Chelsea, âgée de 18 ans ou plus, possédant une bonne connaissance (orale et écrite) du français et de l’anglais.

Si le défi vous intéresse, veuillez acheminer votre candidature par courriel à CCUDD en prenant soin de transmettre une lettre d’intérêt accompagné de tout autre document pertinent, dans laquelle vous exposez vos compétences, expertise et formation en matière d’urbanisme, architecture, design ou ingénierie représentant des atouts significatifs pour siéger au sein de ce comité.

À la suite de la réception des candidatures, le comité de sélection fera son choix et la nomination du nouveau membre sera entérinée par le conseil municipal.