ARBRES

Réglementation concernant l'abattage d'arbres

 

Chelsea dispose d'une réglementation pour encadrer l'abattage d'arbres sur son territoire afin de promouvoir la conservation du couvert forestier et d'encourager le reboisement, tout en décourageant les abus

 

Le règlement de zonage portant le numéro 636-05 contient des dispositions relatives aux arbres se retrouvant à la section 4.6.  

Sur tout le territoire de la Municipalité de Chelsea, il est interdit de couper des arbres ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre mesuré à 30 cm du niveau du sol, sauf dans les circonstances suivantes...

  • l'exécution de travaux de construction, ouvrage ou aménagement* (certificat d'autorisation de 50 $ requis)
  • lors d'un agrandissement, un déplacement, une transformation, une démolition* (certificat d'autorisation de 50 $ requis)
  • l'exécution de travaux publics
  • l'aménagement d'un passage pour accéder aux ouvrages ou aux aménagements 
  • une coupe d'assainissement 
  • à l'extérieur des marges de recul sur un lot boisé pour un usage personnel
  • l'arbre est mort ou atteint d'une maladie
  • l'arbre représente un danger pour la sécurité
  • l'arbre est nuisible à la croissance et au bien-être des arbres voisins
  • l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée
  • les racines de l'arbre endommage la fondation d'une propriété, conduites souterraines, trottoirs ou pavages

Tout abattage d'arbres projetés dans les aires de mouvement de masse doit s'effectuer en conformité au tableau "Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain" retrouvé à l'annexe II au règlement de zonage.  Est soustrait des présentes disposisitions tous travaux situés sur les propriétés de la CCN situées à l'intérieur du Parc de la Gatineau.

 

Le règlement relatif aux permis et certificat portant le numéro 639-05 contient des dispositions relatives à l'émission d'un certificat d'autorisation d'abattage d'arbres.  

Les officiers municipaux doivent obtenir de la part des demandeurs les documents adéquats pour être en mesure d'évaluer toute demande d'abattage d'arbres. Des frais de 50 $ sont applicables pour obtenir un certificat d'autorisation et celui-ci est valide pour une période de 6 mois pour les demandes identifiées ci-haut avec un astérik (*). La demande doit être effectuée par écrit par le propriétiare de l'immeuble et doit inclure les informations suivantes...

  • Pour une construction principale, la demande doit être accompagnée d'un plan d'implantation projeté, exécuté par une arpenteur-géomètre 
  • Pour toute autre construction, un plan à l'échelle préparé par le propriétaire ou un professionnel

Dans les deux cas, le plan doit indiquer :

  • la localisation des bâtiments, constructions, structures et installations projetés
  • la locatlisation des arbres existants sur le terrain, ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 30 cm du niveau du sol
  • l'identification des arbres à abattre ayant un tronc de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 30 cm du niveau du sol
  • Toutes autres informations jugés nécessaire pour l'examen de votre demande, tel que des photos des arbres à abattre

 

Veuillez noter que le certificat d'autorisation d'abattage d'arbres est émis suite à l'émission du permis de construction des ouvrages projetés

 

Arbres affectés par l'agrile du frêne

Pour connaitre la situation actuelle relative à l'agrile du frêne et pour consulter la carte des régions affectés par les restrictions de transport, nous vous conseillons de visiter le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/phytoravageurs-especes-envahissante...