Ce que vous devez savoir
L’hébergement touristique est encadré par des lois provinciales et municipales. La loi provinciale définit la définition de l’hébergement touristique et exige d’obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.
La Municipalité, de son côté, a le pouvoir de décider où l’hébergement touristique est autorisé sur son territoire grâce à son règlement de zonage. C’est sur cet aspect qu’a porté la consultation publique tenue le 15 février dernier.
Consulter le premier projet de règlement
Consulter la présentation de la consultation publique
Visionner la consultation publique en rediffusion
Dispositions réglementaires proposées
Voici les dispositions principales qui sont proposées pour encadrer à Chelsea l’hébergement touristique à court terme dans les résidences principales. Nous vous invitons à les lire afin de pouvoir vous prononcer à ce sujet.
- L’hébergement touristique à court terme à l’intérieur d’une résidence principale est autorisé dans toutes les zones
- À partir du 1er janvier 2024, seulement cinq permis seront délivrés par année, par district
L’association des résidents de Chelsea Park a demandé à la Municipalité d’interdire ce type d’hébergement dans leur quartier. Ainsi, après analyse le conseil municipal a décidé que :
- L’hébergement touristique à court terme à l’intérieur d’une résidence principale est interdit dans les deux zones qui s’étendent sur le quartier Chelsea Park
- L’hébergement touristique à court terme à l’intérieur d’une résidence principale est autorisé dans toutes les zones
- Seulement deux permis d’hébergement en résidence principale ou en résidence de tourisme seront approuvés par zone selon le principe du premier arrivé, premier servi.
*Les résidences de tourisme sont seulement autorisées dans certaines zones particulières du centre-village.
Comment soumettre un commentaire?
Si vous souhaitez soumettre un commentaire sur ces dispositions règlementaires et les conditions proposées, nous vous invitons à soumettre votre opinion par courriel au urbanisme@chelsea.ca, au plus tard le 3 mars 2023.
Les commentaires seront soumis au conseil municipal avant l’adoption de la version finale du règlement.
Tenue d'un registre
Conformément à la loi, un registre sera tenu lorsque la version finale du règlement sera adopté. Il se tiendra le 29 mars 2023 à l'hôtel de Ville au 100, chemin d'Old Chelsea.
- Si vous appuyez les dispositions règlementaires et les conditions qui y seront proposées, vous n’avez aucune action à faire.
- Si vous vous opposez aux dispositions règlementaires et aux conditions proposées dans la version finale du règlement, nous vous invitons à venir soumettre vos commentaires et à signer le registre.
Le nombre de signatures recueilli par zone déterminera si un référendum sera tenu dans la zone où vous habitez.
Référendum
Aux fins de déterminer si un référendum doit être tenu à l’égard de ce règlement, le nombre de signatures au registre devant être atteint en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est réduit de 50%, arrondi au nombre entier supérieur. Ainsi, le nombre exact de signatures requises pour justifier un référendum dans votre zone dépend de la quantité de personnes habiles à voter habitant dans votre zone.
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