Plan triennal d'immobilisations

Adoption du PTI 2027 à 2029

Le conseil municipal a adopté le Plan triennal d’immobilisations (PTI) pour les 3 prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 9 novembre 2026. Ce dernier comprend des investissements totaux de 40,92 M$ divisés en phases annuelles comme suit : 

 

Année Montant
2027 16,78 M$
2028 13,92 M$
2029 10,23 M$
Total 40,92 M$

 

Faits saillants du PTI 2027-2029

  • 22,10 M$ pour les usines d’eaux usées et d’eau potable
  • 7,53 M$ pour les bâtiments municipaux et acquisition de terrains
  • 6,18 M$ pour l’infrastructure routière et la sécurité
  • 2,77 M$ pour la prise en charge des opérations de collecte des matières résiduelles
  • 2,07 M$ pour les parcs, terrains de jeux, sentiers et espaces naturels
  • 250 000 $ pour de l’équipement divers

 

Sources de financement

  • 19,00 M$ en emprunts à la charge de l'ensemble des contribuables;
  • 8,80 M$ en emprunts de secteur, à la charge des propriétaires des secteurs qui bénéficient des travaux;
  • 11,70 M$ en subventions anticipées;
  • 1,42 M$ provenant d'autres sources (fonds de roulement, fonds de parcs et terrains de jeux, etc.).

 

Pourquoi revenir à un programme triennal?

Le PTI 2027-2029 marque un retour à un horizon de trois ans, après deux années sous un Plan quinquennal d’immobilisations (PQI). Instauré en décembre 2024, le PQI visait à donner à la Municipalité une vision à plus long terme de ses besoins. Dans le contexte actuel, toutefois, les estimations de coûts à quatre ou cinq ans comportent une part d’incertitude importante. Le retour à trois ans répond à quatre objectifs :

  • Des estimations plus fiables : un horizon plus court permet au Conseil de fonder ses décisions sur des coûts plus représentatifs du marché au moment où elles sont prises.
  • Une gestion prudente de l’endettement : le PTI donne un portrait plus réaliste des projets susceptibles de se concrétiser à court et moyen terme, ce qui facilite l’évaluation de leurs effets sur la dette municipale.
  • Un cadre reconnu : le PTI correspond au cadre prévu par le Code municipal du Québec et aux pratiques généralement attendues par le ministère responsable des affaires municipales, ce qui pourrait faciliter l’arrimage de nos démarches avec les programmes d’aide financière.
  • Un arrimage avec le rôle d’évaluation : la période 2027-2029 coïncide avec le prochain rôle d’évaluation foncière, ce qui offrira au Conseil l’occasion d’examiner plus précisément le lien entre les investissements projetés, les revenus municipaux et la stabilité fiscale.

 

Comprendre la dette municipale

La dette municipale découle des emprunts que la Municipalité contracte pour financer ses dépenses en immobilisations, c'est-à-dire l'achat, la construction, le développement, la mise en valeur ou l'amélioration de biens durables comme des routes, des bâtiments ou des équipements. Ces emprunts permettent de répartir le coût d'un projet sur plusieurs années, plutôt que de l'assumer entièrement à même les revenus d'une seule année. 

Document explicatif

Lire le communiqué officiel

Consulter le document complet du PTI 2027-2029


Foire aux questions

Le Plan triennal d'immobilisations (PTI) représente les intentions du conseil municipal en matière d’investissements pour les trois prochaines années. Ce document, divisé en phases annuelles, offre une vision globale des projets afin d’anticiper les besoins financiers. Il détaille l’objet, le montant et le mode de financement des dépenses prévues, qui s’étalent sur plus de 12 mois. À noter que les projets inscrits au PTI ne sont pas automatiquement mis en œuvre; leur réalisation dépend des priorités, des ressources disponibles et des résultats des appels d’offres.

Les dépenses en immobilisation permettent à la Municipalité de maintenir ses actifs en bon état, par exemple, remplacer des routes endommagées, des conduites d’eau vieillissantes ou des bâtiments municipaux désuets. Elles servent également à développer de nouveaux projets comme la construction de parcs, l’ajout de sentiers récréatifs ou l’aménagement de nouvelles infrastructures pour répondre aux besoins croissants de la communauté.

La Municipalité finance les projets du PTI par divers moyens, incluant les subventions gouvernementales et, au besoin, l’emprunt. Si ceux-ci sont requis, ils doivent être présentés par un règlement d’emprunt et approuvés par le conseil municipal. Ce processus encadre strictement le montant emprunté pour un projet précis et son utilisation, assurant une gestion responsable des fonds publics.

Emprunter permet de financer des projets majeurs qui bénéficient à la communauté sur plusieurs décennies, tout en évitant d’imposer une charge fiscale excessive à court terme. Cela assure une gestion équilibrée et équitable des ressources financières pour les générations actuelles et futures.

Tout emprunt doit être approuvé par un règlement d’emprunt adopté par le conseil municipal. Ce règlement précise les montants, les projets financés et les conditions de remboursement. Dans certains cas, les citoyens peuvent être consultés par le biais d’un registre ou d’un référendum, selon la nature et l’ampleur de l’emprunt.

Oui, la Municipalité suit des principes rigoureux de gestion financière pour s’assurer que la dette reste soutenable. Les emprunts sont planifiés en fonction des priorités, de la capacité de remboursement et des impacts sur les contribuables.

La politique sur la gestion de la dette à long terme et des excédents accumulés définit deux indicateurs cibles maximums :

  1. Ratio du service de la dette à la charge de l’ensemble des contribuables
  2. Dette à la charge de l’ensemble des contribuables en fonction de la richesse foncières uniformisé (RFU)

Ces balises et cibles garantissent ainsi une gestion prudente et respectueuse des capacités financières de la Municipalité.


 

Archives

Adoption du PQI 2026 à 2030

Le conseil municipal a adopté le PQI pour les cinq prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 13 janvier 2026. Ce dernier comprend des investissements totaux de 41,7 M$ divisés en phases annuelles comme suit :

  • 2026 : 10,2 M$
  • 2027 : 9,3 M$
  • 2028 : 11,3 M$
  • 2029 : 4,8 M$
  • 2030 : 6,1 M$

 

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Adoption du PQI 2025 à 2029

Le conseil municipal a adopté le PQI pour les cinq prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024. Ce dernier comprend des investissements totaux de 54 M$ divisés en phases annuelles comme suit :

  • 2025: 20,2 M$
  • 2026: 11,6 M$
  • 2027: 14,3 M$
  • 2028: 4,7 M$
  • 2029: 3,2 M$

 

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Adoption du PTI 2024 à 2026

Le conseil municipal a adopté le PTI pour les trois prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2023. Ce dernier comprend des investissements de 57 M$ divisés en phases annuelles comme suit : 

  • 2024: 24,3 M$
  • 2025: 10,2 M$
  • 2026: 22,4 M$

 

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Adoption du PTI 2023 à 2025

Le conseil municipal a adopté le PTI pour les trois prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 1er novembre 2022. Ce dernier comprend des investissements de 54M$ divisés en phases annuelles comme suit : 

  • 2023: 25 M$
  • 2024: 7,5 M$
  • 2025: 21 M$

 

Principaux projets au PTI pour l'année 2023:

  • Accès communautaire à la rivière
  • Amélioration des infrastructures routières

  • Investissements dans les usines

  • Acquisition de terrains et aménagement du territoire

  • Sécurité et mesures d’atténuation

  • Voie Verte Chelsea

  • Bonification des parcs et espaces verts

  • Sécurité incendie

 

Consultez le PTI 2023-2025 complet ici.

 

Pour information
Service des finances et de la taxation


Cette page a été mise à jour le 13 novembre 2026

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