Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 9 décembre 2025, adopté le règlement numéro 1350-25 - Règlement décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Gatineau à la Municipalité de Chelsea ​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement numéro​​​​​​​ numéro 1373-26 – Règlement concernant l’établissement du comité d’optimisation organisationnelle et des services​​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1372-26 – Règlement concernant l’établissement du comité d’engagement citoyen​​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1371-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif sur l’environnement, la durabilité et les changements climatiques. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1370-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif de vie communautaire et des cimetières​​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1369-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des transports et de la mobilité durable. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement ​​​​​​​numéro 1368-26 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif de sécurité et réponse aux urgences.​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1367-26 – Règlement concernant les taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000,00 $​​​​​​​.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance extraordinaire tenue le 15 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1366-26 – Règlement établissant les taux de la taxe foncière et des diverses tarifications pour l’exercice financier 2026. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1363-25 – Règlement concernant l’établissement du comité sur les demandes de démolition. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1360-25 – Règlement concernant l’établissement du comité des finances. ​​​​​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement​​​​​​​ numéro 1357-25 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif d’urbanisme. ​​​

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1353-25 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 1219-22 – Dispositions relatives à la tarification.

 

Donné à Chelsea en ce 20^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026, adopté le règlement numéro 1352-25 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 1155-20 – Dispositions élargissant la portée d’application du règlement.

 

Donné à Chelsea en ce 15^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1354-22 amendant le règlement sur les dérogations mineures numéro 1221-22.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 26 janvier 2026, à 18h, à la bibliothèque municipale de Chelsea, située au 100, chemin d’Old Chelsea.

 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de janvier 2026 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1351-25 amendant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 26 janvier 2026, à 18h, à la bibliothèque municipale, située au 100, chemin d’Old Chelsea.

 

Donné à Chelsea en ce 13^e jour du mois de janvier 2026 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 15 janvier 2025 à 17 h, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, au 216, chemin d’Old Chelsea, à Chelsea. 

 

Donné à Chelsea en ce 5^e jour du mois de janvier 2026 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 1351-25 amendant le règlement de zonage numéro 1215-22, une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 janvier 2026, à 17 h, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, au 216, chemin d’Old Chelsea, à Chelsea.