Donné à Chelsea en ce 22^e jour du mois de décembre 2025 :

AVIS PUBLIC – Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 18 novembre 2025, le conseil municipal a adopté le 9 décembre 2025, le second projet de règlement numéro 1345-25, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Toute personne intéressée résidant dans le territoire municipal peut demander qu'un registre soit tenu pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea en ce 5^e jour du mois de décembre 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session ordinaire le 9 décembre  2025 à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais à Chelsea.

Donné à Chelsea en ce 21^e jour du mois de novembre 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 25 novembre 2025 à 19 h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais à Chelsea.

Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de novembre 2025 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant le règlement d’urbanisme suivant : Règlement de zonage numéro 1215-22 :

• Premier projet de règlement numéro 1345-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 - Ajout de la sous-classe d’usage « C3-2 – Salle polyvalente de réception d’événements ponctuels et réguliers » et « C3-3 –Commerces de récréation intérieure ou extérieure »;
• Premier projet de règlement numéro 1348-25 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions relatives aux bâtiments et constructions temporaires.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 novembre 2025, à 10h, dans le lobby de l’hôtel de ville situé au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea en ce 11e jour du mois de novembre 2025: 

AVIS PUBLIC - Le président d'élection donne un avis public du résultat de l'élection

Donné à Chelsea en ce 10^e jour du mois de novembre 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le mardi, 25 novembre 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 11, chemin Beausoleil – Marge avant
• 331, chemin de la Rivière – Enseigne
• 8, chemin Richens – Marge latérale

Donné à Chelsea en ce 3e jour du mois de novembre 2025 : 

AVIS PUBLIC - Le président d'élection donne un avis public du résultat du recensement des votes.

Donné à Chelsea en ce 30^e jour du mois d'octobre 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil municipal a adopté, à sa session ordinaire tenue le 16 septembre 2025, un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Autorisation d’un usage mixte à même la zone MUL-RU-1 – Lot 2 635 160 au cadastre du Québec– 141, chemin de la Montagne – District électoral 6.

Donné à Chelsea en ce 17e jour du mois d'octobre 2025 :

AVIS PUBLIC - Le président d'élection donne un addenda à l'avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Donné à Chelsea en ce 17e jour du mois d'octobre 2025 :

AVIS PUBLIC - Le président d'élection donne un addenda à l'avis public de révision de la liste électorale

Donné à Chelsea en ce 10e jour du mois d'octobre 2025 :

AVIS PUBLIC - Le président d'élection donne avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise.

Donné à Chelsea en ce 10e jour du mois d'octobre 2025 :

AVIS PUBLIC - Le président d'élection donne avis public de la révision de la liste électorale.

Donné à Chelsea en ce 2^e jour du mois d'octobre 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil municipal a adopté, à sa session ordinaire tenue le 1er octobre 2025, le règlement numéro 1347-25 – Règlement modifiant le règlement numéro 1327-24 – Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées aux systèmes d’égouts et d’assainissement des eaux.

Donné à Chelsea en ce 2^e jour du mois d'octobre 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil municipal a adopté, à sa session ordinaire tenue le 1er octobre 2025, le règlement numéro 1336-25 – Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.

Donné à Chelsea en ce 19e jour du mois de septembre 2025 :

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION -  Les élections municipales auront lieu le 2 novembre prochain.  Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'avis public.

Donné à Chelsea en ce 17e jour du mois de septembre 2025 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1347-25, règlement modifiant le règlement numéro 1327-24 établissant un contrôle provisoire des interventions liées aux systèmes d'égouts et d'assainissement des eaux, une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 septembre 2025, de 18 h à 20 h, à la bibliothèque municipale de Chelsea, située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea J9B 1C1.

Pour en savoir plus sur le projet de règlement, nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis public ci-avant et à consulter le règlement 1327-24 en cliquant ici.

Donné à Chelsea en ce 12^e jour du mois de septembre 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 15 septembre 2025 à 16 h, à la Fab sur Mill au 8, chemin Mill à Chelsea.

Donné à Chelsea en ce 11^e jour du mois de septembre 2025 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1336-25 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux, une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 septembre 2025, de 18 h à 20 h, à la bibliothèque municipale de Chelsea, située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea J9B 1C1.

Pour en savoir plus sur le projet de règlement, nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis public et à lire le résumé en cliquant ici. 

Donné à Chelsea en ce 2^e jour du mois de septembre 2025 :

AVIS PUBLIC - La Municipalité de Chelsea lance un appel d’offres pour retenir les services professionnels d’un prestataire dans le cadre de l’agrandissement et de l’amélioration de son usine membranaire. Le mandat inclut notamment la conception des plans et devis, la demande d’autorisation au MELCCFP, la préparation des documents d’appel d’offres pour la construction, la surveillance des travaux et la mise en route de l’installation. Les soumissions doivent être reçues au plus tard le jeudi 11 septembre 2025 à 11 h, à l’hôtel de ville (100, ch. Old Chelsea). Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le SEAO.

Donné à Chelsea en ce 28^e jour du mois d'août 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi, 16 septembre 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 15, chemin Jenness – Marge avant
• 12, chemin de Campbell – Marge latérale
• 297, route 105 – Marge latérale

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'août 2025 :

AVIS PUBLIC – Prenez avis qu'un banc commémoratif sera installé sur la Voie Verte Chelsea près du Club Cascades en l'honneur de M. Alex MacKenzie.

Donné à Chelsea en ce 4^e jour du mois d'août 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil municipal a adopté, à sa session ordinaire tenue le 8 avril 2025, le règlement numéro 1328-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

Donné à Chelsea en ce 9^e jour du mois de juillet 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 11 juillet 2025 à 12 h (midi) par visioconférence seulement.

Donné à Chelsea en ce 8^e jour du mois de juillet 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil de la Municipalité de Chelsea a adopté, à sa session ordinaire tenue le 2 juillet 2025, le règlement numéro 1342-25 relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles.

Donné à Chelsea en ce 7^e jour du mois de juillet 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le vendredi 11 juillet 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 38, chemin chemin d'Old Chelsea – Marge arrière

Donné à Chelsea en ce 25^e jour du mois de juin 2025 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 23 juillet 2025 :

• 7, chemin Sherry

Donné à Chelsea en ce 13^e jour du mois de juin 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 17 juin 2025 à 8 h par visioconférence seulement.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de juin 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a adopté, à sa session ordinaire tenue le 3 juin 2025, le règlement numéro 1341-25 décrétant l’établissement de mesures favorisant l’économie de l’eau potable.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de juin 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 8 avril 2025, a adopté le règlements suivant : Règlement numéro 1338-25, Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt au montant de 1 416 700 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025.

Donné à Chelsea ce 26^e jour du mois de mai 2025 :

AVIS PUBLIC – Prenez avis qu​​​​​'un banc commémoratif sera installé sur la Voie Verte Chelsea près du Club Cascades en l'honneur de M. Alex MacKenzie.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2025 :

AVIS PUBLIC – Prenez avis que le rapport financier 2024 sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil du 3 juin 2025 qui se tiendra à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais au 216, chemin d’Old Chelsea à Chelsea.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2025 :

AVIS PUBLIC – Le conseil tiendra une session extraordinaire le 27 mai 2025 à 17 h 30 à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais au 216, chemin d’Old Chelsea à Chelsea.

Donné à Chelsea en ce 14^e jour du mois de mai 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 juin 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 14, chemin Scott – Hauteur d’une clôture et superficie maximale des bâtiments secondaires
• 117, chemin du Relais – Marge de recul

Donné à Chelsea en ce 9^e jour du mois de mai 2025 :

DÉROGATIONS MINEURE - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 27 mai 2025, sur cette demande de dérogation mineure :

• 15, chemin des Castors – Marge avant

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mai 2025 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de résolution afférant au Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)  – Autorisation d’un usage mixte à même la zone MUL-RU-1 – Lot 2635160 au cadastre du Québec– 141, chemin de la Montagne – district électoral 6: Une assemblée publique de consultation aura lieu le 20 mai 2025, entre 10h et 12h dans le lobby de l’hôtel de ville, situé au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois d’avril 2025 :

AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1338-25 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 416 700,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025.

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois d’avril 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 8 avril 2025, a adopté le règlements suivant : Règlement numéro 1337-25, Règlement autorisant avec conditions les camions-cuisine sur les propriétés commerciales privées.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2025 :

AVIS PUBLIC -  Adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité – Le 8 avril 2025, le conseil a adopté le règlement numéro 1338-25 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 416 700,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1338-25 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.  Le registre sera accessible de 9h à 19h le 24 avril 2025 au 100, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 390 000,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025.

Donné à Chelsea ce 26^e jour du mois de mars 2025 :

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, pouvant faire l’objet d’une demande : Second projet de règlement numéro 1328-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Corrections aux grilles des spécifications MIX2-CV-6 et MIX2-CV-1 – Précisions pour les usages mixtes et pour les constructions en saillie pour les habitations jumelées ou contigües.

Donné à Chelsea en ce 21^e jour du mois de mars 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 25 mars 2025 à 18 h par visioconférence seulement.

Donné à Chelsea en ce 19^e jour du mois de mars 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 8 avril 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 8, chemin Mill – Enseignes
• 3, chemin Valleyview – Marges latérales
• 4, chemin Cora-Rose – Marge de recul
• 40, montée Juniper – Marges latérales

Donné à Chelsea en ce 28^e jour de février 2025 : 

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 19 mars 2025 :

• 343, chemin de la Rivière

Donné à Chelsea en ce 28^e jour de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 1^er octobre 2024, a adopté les règlements suivants : Règlement numéro 1326-24, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

Donné à Chelsea en ce 21^e jour du mois de février 2025 :

AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1334-25 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 390 000,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025.

Donné à Chelsea en ce 21^e jour du mois de février 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 25 février 2025 à 18 h par visioconférence seulement.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 25 juin 2024, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1311-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 7 000 000 $ pour financer l’acquisition de terrains.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 25 juin 2024, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1301-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 377 500 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2025 :

AVIS DE PROMULGATION – Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 14 mars 2023, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1259-23 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 511 300 $ pour financer des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d’eau potable du centre-village.

Donné à Chelsea en ce 12^e jour de février 2025 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de résolution 44-25 adopté en vertu du règlement d’urbanisme numéro 1220-22 – Règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 février 2025, de 10h à 12h, dans la salle principale de la bibliothèque municipale, située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea  J9B 1C1.

Donné à Chelsea en ce 7^e jour du mois de février 2025 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1334-25 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 390 000,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2025. 

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1334-25 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le registre sera accessible de 9h à 19h le 20 février 2025 au 100, chemin d'Old Chelsea.

Donné à Chelsea en ce 29^e jour du mois de janvier 2025 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 31 janvier 2025 à 9h à la bibliothèque municipale au 100, chemin d’Old Chelsea à Chelsea.

Donné à Chelsea en ce 22 ^e jour du mois de janvier 2025 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 4 février 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 37, chemin Emily Carr – Marges latérales
• 24, chemin Olmstead – Hauteur d’une clôture mitoyenne

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de janvier 2025 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur ces demandes de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 29 janvier 2025 :

• 58, chemin Maxwell
• 8, chemin Addison
• 27, chemin Côte du Nord

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de janvier 2025 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa session tenue le 14 janvier 2025, adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1330-34 - Règlement relatif  à la collecte et au traitement des matières résiduelles.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1331-24 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2025.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS PUBLIC - Le conseil tiendra une session extraordinaire le 19 décembre 2024 à 17h30 à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais au 216 chemin d’Old Chelsea à Chelsea. 

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de décembre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de sa prochaine séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 janvier 2025, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 28, chemin Lonergan - Marge latérale
• 688, route 105 - Marge avant et arrière
• 297, route 105 - Marge latérale.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS PUBLIC- Le conseil tiendra une session extraordinaire le 19 décembre 2024 à 16h30 à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de décembre 2024 :

AVIS PUBLIC- Le conseil tiendra une session extraordinaire le 16 décembre 2024 à 8h à la Bibliothèque Municipale (100, chemin d'Old Chelsea, Chelsea).

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de novembre 2024 :

AVIS PUBLIC- Le conseil tiendra une session extraordinaire le 3 décembre 2024 à 19h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de novembre 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement abrogeant le règlement d’urbanisme suivant : Règlement de zonage numéro 1215-22 : Projet de règlement numéro 1328-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 décembre 2024, à 19 heures, à la bibliothèque municipale située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de novembre 2024 :

AVIS PUBLIC- L'avis est donné de ce qui suit : le conseil tiendra une session extraordinaire le 18 novembre 2024 à 17h45 par visioconférence sur la plateforme en ligne Teams.

Participer 

ID de réunion : 235 024 505 606

Mot de passe : TL7hB6QV

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de novembre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 3 décembre 2024, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 392, route 105 – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de la route 105
• 37, chemin Émily Carr – Marge latérale.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de novembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1327-24 - Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées aux systèmes d'égouts et d'assainissement des eaux.

Donné à Chelsea ce 29^e jour du mois d’octobre 2024 :

AVIS PUBLIC- L'avis est donné de ce qui suit : le conseil tiendra une session extraordinaire le 1^er novembre 2024 à midi par visioconférence sur la plateforme en ligne Teams.

Participer 

ID de réunion : 222 748 725 602

Mot de passe : 2W3526

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d’octobre 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Règlement numéro 1327-24 - Règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées aux systèmes d'égouts et d'assainissement des eaux. Une séance d'information aura lieu le lundi 21 octobre 2024 à 19h au 8, chemin Mill.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois d’octobre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 5 novembre 2024, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 135, chemin Scott – Superficie maximale des bâtiments accessoires
• 11, chemin Vincent – Hauteur d’une clôture
• 205, chemin d’Old Chelsea – Hauteur d’une clôture

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois d'octobre 2024 :

AVIS PUBLIC - Calendrier des sessions ordinaires du conseil pour 2025 - Lors de la séance du 1^er octobre 2024, le conseil a adopté la résolution 324-24 établissant le calendrier des sessions ordinaires pour l'année 2025.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois d'octobre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1325-24 - Règlement modifiant les taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000,00 $.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de septembre 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 1^er octobre 2024, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 891, chemin du Lac-Meech – Superficie totale des bâtiments accessoires
• 241, chemin d’Old Chelsea – Marges latérale et arrière

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 4 juin 2024, a adopté le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant:

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage « R1-4 autres activités sportives et extérieures qui nécessitent de grands espaces non construits et des aménagements sommaires » – Lot 4 790 319 au cadastre du Québec – 12, chemin Campbell.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 4 juin 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement 1306-24 – Modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications pour assurer la concordance du règlement de zonage au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l ’Outaouais concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 4 juin 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1305-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22 – Modifications pour assurer la concordance du plan d’urbanisme au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 mai 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1304-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Précision concernant les établissements de résidence principale.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 2 juillet 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1303-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance des normes de lotissement du règlement de zonage au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 2 juillet 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1299-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 1216-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance du règlement de lotissement au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 mai 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1296-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Ajouter la sous-classe d’usage « C1-9 écoles d’enseignement privé et centres de formation tel que : musique, danse, arts martiaux (et autres activités sportives et physiques ne nécessitant pas d’appareils de conditionnement physique), croissance personnelle, yoga, artisanat, école de conduite » à la zone MIX-FP-9.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de septembre 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 mai 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1295-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Supprimer la zone REC-6, la remplacer par la zone CON-9 et l’agrandir à même une partie des zones RUR-C-8 et RUR-C-6.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de septembre 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement modifiant le règlement d’urbanisme suivant : Règlement de zonage numéro 1215-22 - Règlement 1326-24, modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Conditions d’approbation d’un logement additionnel.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 16 septembre 2024, à 19 h, à la bibliothèque municipale située au 100, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec)  J9B 1C1.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois d’août 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1323-24 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Saint-Clément.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois d’août 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1324-24 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur la route 105 entre les chemins Scott et Saint-Clément.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois d’août 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra mardi, le 10 septembre 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 97, chemin Marc-Aurèle-Fortin – Marge latérale et largeur d’un trottoir
• 3, chemin Valleyview – Marge latérale
• 193, chemin d’Old Chelsea – Marges latérales
• 457, route 105 – Superficie des bâtiments accessoires
• 233, chemin Ladyfield – Marge avant
• 27, chemin McNally – Marge latérale

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois d’août 2024 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 28 août 2024 :

• 928, chemin du Lac Meech

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de juillet 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 20 août 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 891, chemin du Lac-Meech (lot 3 029 953) – Superficie maximale des bâtiments accessoires
• 64, chemin Suzor-Côté (lot 6 164 363) – Distance entre l’emprise de l’autoroute 5 et des bâtiments accessoires et marge latérale

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1314-24 - Règlement modifiant le règlement 1261-23 - Règlement concernant un projet pilote pour autoriser les camions-cuisine de rue à l'extérieur des emprises de chemins.

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1309-24 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des transports et de la mobilité durable.

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 2 avril 2024, a adopté le règlement numéro 1297-23, règlement modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de juillet 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 2 avril 2024, a adopté le règlement 1298-24, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1301-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 377 500, 00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1311-24 – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 7 000 000,00 $ pour financer l’acquisition de terrains.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement 1312-24 – Règlement modifiant le règlement numéro 721-08 – Durée de l’emprunt pour la construction du système d’assainissement des eaux usées pour le secteur de Farm Point.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1313-24 – Règlement modifiant le règlement numéro 699-07 – Durée de l’emprunt pour les services professionnels nécessaires à la construction du système d’assainissement des eaux usées pour le secteur de Farm Point.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE CONVOCATION - Une séance extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 25 juin 2024 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Colllines-de-l’Outaouais, au 216, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS PUBLIC - Le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 26 juin 2024 : 334, route 105 et 351, route 105.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de juin 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant les règlements d’urbanisme suivants : Règlement de lotissement numéro 1216-22  - Règlement 1299-24, modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 1216-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance du règlement de lotissement au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l ’Outaouais et règlement numéro 1303-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications requises afin d’assurer la concordance des normes de lotissement au schéma d’aménagement de la MRC des Collines-de-l ‘Outaouais.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 juin 2024, à 19 heures, à la salle de réunion du Conseil située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de juin 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra mardi, le 2 juillet 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 27, chemin McNally – Marge Latérale
• 34, chemin Hendrick – Marges latérales, superficie des bâtiments accessoires et nombre d’entrées charretières
• 100, chemin Barnes – Autoriser le branchement d’un bâtiment accessoire à un puits et un système septique
• 15, chemin Ferguson – Marge latérale
• 35, chemin Nordik – Superficie des bâtiments accessoires

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de juin 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1307-24 - Règlement concernant la régie interne du conseil.

Donné à Chelsea ce 29^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1294-24 - Règlement concernant la division de la Municipalité en six districts électoraux.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE CONVOCATION - Reprise de la session extraordinaire du conseil du 21 mai 2024, qui se tiendra le mardi 28 mai 2024 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS DE CONVOCATION - Une séance extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 8h à la bibliothèque municipale de Chelsea au 100, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS PUBLIC - Le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 30 mai 2024 : 850, chemin du Lac-Meech.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d'une séance du conseil tenue le 7 mai 2024, le conseil a adopté le second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage « R1-4 Autres activités sportives et extérieures qui nécessitent de grands espaces non construits et des aménagements sommaires » – Lot 4 790 319 au cadastre du Québec– 12, chemin Campbell – District électoral 5.

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées résidant dans le/ les secteurs affectés. Un règlement qui contient ces dispositions peut être soumis à une approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au courriel suivant : avis@chelsea.ca

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra le mardi 6 juin 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 183 à 191B, chemin d’Old Chelsea (lots 6 546 603 à  6 546 608 au cadastre du Québec) – Largeur de l’allée de circulation
• 46, chemin Minnes (lot 3 030 955 au cadastre du Québec) – Marge latérale
• 31 chemin Childs (lot 3 030 955 au cadastre du Québec) – Marges latérales

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de mai 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant les règlements d’urbanisme suivants : Règlement sur le plan d’urbanisme durable numéro 1214-22, règlement de zonage numéro 1215-22 : Projet de règlement numéro 1305-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme numéro 1214-22 et Projet de règlement numéro 1306-24 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 29 mai 2024, à 19 heures, à la salle de réunion du Conseil située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 6 février 2024, a adopté les règlements suivants : Règlement numéro 1284-23, règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 1219-22, le règlement 1286-23, règlement modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22, le règlement 1287-23, modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 et le règlement 1288-23, modifiant certaines dispositions du Plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session ordinaire tenue le 12 mars 2024, a adopté les règlements suivants : Règlement numéro 1289-23, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 et règlement 1290-23, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de construction numéro 1217-22.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 28 mars 2024, le conseil a adopté le 2 avril 2024, les seconds projets de règlement numéro 1295-24 et 1296-24, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Toute personne intéressée résidant dans le territoire municipal peut demander qu'un registre soit tenu pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois d'avril 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 mai 2024, sur cette demande de dérogation mineure :
244, chemin d’Old Chelsea – Enseigne détachée – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d’avril 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement de zonage numéro 1215-22, règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 1220-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 avril 2024, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du centre communautaire de Farm Point, situé au 331, chemin de la Rivière.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'avril 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 mai 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 26, chemin Sherrin – Marge arrière – District électoral 4.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 24 avril 2024 : 8, chemin Hazel Grove.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 5 décembre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1273-23-1, règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 6 février 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1291-23 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1218-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois d’avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 6 février 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1283-23 Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 1216-22.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois d'avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 1300-24 – Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois d'avril 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1293-24 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 381 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de mars 2024 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera lors de la prochaine session ordinaire qui se tiendra mardi, le 2 avril 2024, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 238,244, chemin d’Old Chelsea, 5, chemin Padden et 8, chemin Scott – Marges latérales et arrières – District électoral 2
• 13, chemin Crossloop – Nombre d’enseignes rattachées à un bâtiment – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de mars 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance du conseil tenue le 12 mars 2024, le projet de règlement portant le numéro 1294-24 intitulé « Règlement concernant la division de la municipalité en six districts électoraux » fut présenté et déposé et un avis de motion fut donné. L’objet du projet de règlement est de présenter les nouvelles limites géographiques des districts électoraux sur le territoire de la Municipalité de Chelsea. 

Tout électeur peut faire connaître par écrit au greffier-trésorier son opposition au projet de règlement numéro 1294-24 dans les quinze (15) jours de la publication de cet avis, à l’adresse : directiongenerale@chelsea.ca

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de mars 2024 : 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlement abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement sur le plan d’urbanisme durable numéro 1214-22, règlement de zonage numéro 1215-22 : Premier projet de règlement numéro 1295-24, Premier projet de règlement numéro 1296-24, projet de règlement numéro 1297-24, Projet de règlement numéro 1298-24. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 mars 2024, à 19 heures, à la salle de réunion du Conseil située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B 1J4.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de mars 2024 : 

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1293-24 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt  au montant de 1 381 400 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois de février 2024 : 

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1287-23 « Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions visant à agrandir la zone RES-CV-20 à même une partie de la zone PI-CV-3 ».

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 17 janvier 2024, le conseil a adopté le 6 février 2024, le second projet de règlement numéro 1289-23, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Toute personne intéressée résidant dans le territoire municipal peut demander qu'un registre soit tenu pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de février 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 12 mars 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 386, chemin Jean-Paul Lemieux – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de l’autoroute 5  – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1285-23 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2024 :

AVIS PUBLIC - Lors d'une séance du conseil tenue le 6 février 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1293-24. Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 381 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2024.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1293-24 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs coordonnées et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le registre sera accessible de 9h à 19h le 28 février 2024 à l'hôtel de ville (100 chemin d’Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 30^e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1271-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de janvier 2024 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par le projet de règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1216-22 afin d’autoriser 5 lots sur un chemin privé lorsque 80% du terrain est protégé par une servitude de conservation ou sera cédé ou vendu à la municipalité ou un organisme de protection environnemental. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 31 janvier 2024, à 19h, à la salle du conseil de la MRC des Collines de l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de janvier 2024 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 6 février 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 382, chemin Jean-Paul Lemieux – Marge latérale – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de janvier 2024 :

AVIS DE PROMULGATION : Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 7 novembre 2023, a adopté le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant :

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage A1-8 ferme de spécialités horticoles – Lot 5 644 080 au cadastre du Québec – 51, chemin de Kingsmere – District électoral 6