Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1247-22 – Règlement établissant les taux de la taxe foncière et les tarifications des divers services pour l'exercice financier 2023.
Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 20 décembre 2022 à 19h30.
Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de décembre 2022
DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 10 janvier 2023, sur ces demandes de dérogations mineures
Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1241-22 – Règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1245-22 – Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.
Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 20 décembre 2022 à 19h.
Donné à Chelsea ce 2e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1214-22 – Règlement sur le plan d'urbanisme.
Donné à Chelsea ce 2e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage.
Donné à Chelsea ce 2e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement.
Donné à Chelsea ce 2e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction.
Donné à Chelsea ce 2e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1218-22 – Règlement sur les plans d'implantation et d'architecture (PIIA).
Donné à Chelsea ce 2e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats.
Donné à Chelsea ce 2e jour du mois de décembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation(PPCMOI).
Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de novembre 2022
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 1242-22 et 1243-22 visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 1166-20 et 1167-20.
Donné à Chelsea ce 4e jour du mois de novembre 2022
AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le lundi 14 novembre 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.
Donné à Chelsea ce 24e jour du mois d'octobre 2022
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 1er novembre 2022 à 19h.
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2022
AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1214-22 « Règlement sur le plan d’urbanisme », le règlement numéro 1215-22 « Règlement de zonage » et le règlement numéro 1216-22 « Règlement de lotissement », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
AVIS PUBLIC - Lors d’une séance extraordinaire tenue le 31 août 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1217-22 « Règlement de construction », le règlement numéro 1218-22 « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale », le règlement numéro 1219-22 « Règlement sur les permis et certificats » et le règlement numéro 1220-22 « Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI) », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'octobre 2022
AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1216-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1215-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Donné à Chelsea ce 7e jour du mois d'octobre 2022
AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 27 octobre 2022, à 13h30, par conférence audiovisuelle sur la plateforme en ligne Zoom.
DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 1er novembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).
Règlement de zonage numéro 636-05:
Donné à Chelsea ce 22e jour du mois de septembre 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures.
Donné à Chelsea ce 28e jour du mois d'août 2022
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mercredi 31 août 2022 à 18h.
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois d'août 2022
DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 6 septembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Règlement de zonage numéro 636-05 :
La demande vise à permettre deux enseignes sur le bâtiment pour la « Banque Nationale », plutôt qu'une seule, soit une enseigne sur le mur face au chemin Cross Loop et une autre sur le mur faisant face au stationnement.
Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de juillet 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-03 - Règlement concernant la circulation, le stationnement et les arrêts dans les limites de la Municipalité de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 20e jour du mois de juin 2022
AVIS PUBLIC - La Municipalité de Chelsea vous informe de l'intention qu'une plaque commémorative en l'honneur de M. Murray Esselmont soit installée sur le banc du parc de la Paix dans le secteur Hollow Glen.
Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de juin 2022
DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 juillet 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Règlement de zonage numéro 636-05 :
AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 30 juin 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.
Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de juin 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-04 - Règlement concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 6e jour du mois de juin 2022
AVIS PUBLIC - Avis dressant la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie, en vertu de la LEDMM - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Donné à Chelsea ce 27e jour du mois de mai 2022
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme suivant:
Règlement relatif au plan d'implatation et d'intégration architecturale numéro 681-06
Donné à Chelsea ce 27e jour du mois de mai 2022
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à adopter le règlement d'urbanisme suivant:
Règlement numéro 1220-22 sur les projets particuliers de construction ou de modification à l'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Donné à Chelsea ce 27e jour du mois de mai 2022
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme Numéro 635-05
Donné à Chelsea ce 27e jour du mois de mai 2022
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 636-05, 637-05, 638-05, 639-05, 366-91
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de mai 2022
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 7 juin 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
Règlement de zonage numéro 636-05 :
185, chemin d’Old Chelsea (lot 5 989 801 au cadastre du Québec) – Hauteur d’un bâtiment et distance entre une aire de stationnement et un bâtiment.
Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mai 2022
AVIS PUBLIC- Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 25 mai 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.
Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de mai 2022
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation visant à remplacer et abroger le règlement d’urbanisme relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 681-06.
Donné à Chelsea ce 6e jour du mois de mai 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech.
Donné à Chelsea ce 6e jour du mois de mai 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise a niveau de la station d'épuration du centre-village.
Donné à Chelsea ce 3e jour du mois de mai 2022
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme numéro 635-05.
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivants :
Premier projet de règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage
Premier projet de règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement
Projet de règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction
Projet de règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats
Projet de règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures
Donné à Chelsea ce 19e jour du mois d'avril 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1187-21 - Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la ville de Gatineau à la Municipalité de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'avril 2022
AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 27 avril 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.
Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1239-22 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.
Donné à Chelsea ce 30e jour du mois de mars 2022
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.
Donné à Chelsea ce 23e jour du mois de mars 2022
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le lundi 28 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de mars 2022
AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 30 mars 2022, à 12h00, par conférence audiovisuelle Zoom concernant la demande du 8, chemin Bell.
Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2022
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 avril 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.
Règlement de zonage numéro 636-05 :
21, chemin Gleneagle (lot au3 030 528 au cadastre du Québec) – Superficie maximale de plancher.
Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2022
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1239-22 : règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.
Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de mars 2022
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mercredi 16 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.
Donné à Chelsea ce 25e jour du mois de février 2022 :
AVIS PUBLIC : Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé.
Donné à Chelsea ce 23e jour du mois de février 2022 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1205-21 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 – Dispositions relatives à la définition de chemin privé et aux cas n’exigeant pas de cession de terrain ou de compensation monétaire / Règlement numéro 1206-21 modifiant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble – Disposition concernant l’obligation de déposer un PAE.
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1207-21 modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme numéro 635-05 – Modification au chapitre 6 afin d’exempter certains projets de la planification d’ensemble / Règlement numéro 1208-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 636-05 – Abrogation de la zone PAE-62, création de la zone RA-62 et de la disposition particulière #56
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de février 2022 :
DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi 23 février 2022, à 11h, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition :
311, chemin de la Rivière
21, chemin Gleneagle
Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de février 2022 :
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur ces deux demandes de dérogations mineures, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 8 mars 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.
Règlement de zonage numéro 636-05 :
Donné à Chelsea ce 31e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1211-21 - Règlement désignant les tronçons des chemins du Relais, de la Traverse et de la Randonnée comme étant des chemins de type "rue partagée".
Donné à Chelsea ce 20e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech.
Donné à Chelsea ce 20e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.
Donné à Chelsea ce 20e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.
Donné à Chelsea ce 20e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village.
Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1234-21 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2022.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1231-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Communications.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1229-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des finances et suivi budgétaire.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1228-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif sur l'Environnement, la durabilité et les changements climatifs.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1227-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1226-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Travaux publics et des infrastructures.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1225-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif d'urbanisme et de développement durable.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1222-21 - Citation comme immeuble patrimonial de l'ancienne église unie, situé au 8 chemin Mill.
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1197-21 - Règlement concernant l'établissement du comité sur la mobilité active et durable.
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.
-
Donné à Chelsea ce 3e jour du mois de janvier 2022 :
AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale. La Municipalité de Chelsea désire aviser la population que ce règlement sera adopté au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 janvier 2022, à 19 h, laquelle se tiendra par conférence audiovisuelle par le biais de la plateforme numérique Zoom.
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de décembre 2021
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mardi 21 décembre 2021 à 19h30 par vidéoconférence.
Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de décembre 2021
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur ces demandes de dérogations mineures, lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 11 janvier 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle ZOOM :
Règlement de zonage numéro 636-05 :
Règlement de lotissement 637-05 :
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de décembre 2021
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1224-21 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile.
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de décembre 2021
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1200-21 pour effectuer la refonte des règlements d'emprunts relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de décembre 2021
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1201-21 pour effectuer la refonte des règlements d'emprunts relatifs aux travaux du réseau de traitement de l'eau potable du centre-village.
Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de décembre 2021
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mardi 21 décembre 2021 à 19h par vidéoconférence.
Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de novembre 2021
Avis de consultation publique - Lors d’une séance tenue le 5 octobre 2021 par le conseil municipal de la municipalité de Chelsea, un avis de motion et un projet de règlement ont été déposés pour l’adoption ultérieure du règlement suivant :
Règlement numéro 1222-21 - Règlement de citation comme immeuble patrimonial de l’ancienne église unie, située au 8, chemin Mill
Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mercredi 8 décembre 2021, à 18 h45 par vidéoconférence Zoom.
Pour participer à la rencontre, connecter vous via la plateforme Zoom, Cliquez ici
Pour acceder au projet de règlement numéro 1222-21, cliquez ici
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de novembre 2021
Dérogations mineures - Prenez avis que le conseil municipal statuera, lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 décembre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Règlement de zonage numéro 636-05 :
Donné à Chelsea ce 4e jour du mois de novembre 2021
Avis de promulgation - Règlement numéro 1183-21 modifiant le règlement 1094-18 sur l'uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du centre-village.
Donné à Chelsea ce 26e jour du mois d'octobre 2021
Avis de promulgation - Avis public est par la présente donné que le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa session tenue le 4 mai 2021, adopté les règlements suivants :
Donné à Chelsea ce 20e jour du mois d'octobre 2021
Avis public - Par cet avis public, Me John-David McFaul, président d’élection, annonce les éléments du scrutin du 7 novembre 2021 aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale.
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021
Avis public - La municipalité de Chelsea vous informe de l'intention que le nom «Nakweyamàdiwin Mikàns» soit reconnu comme le nom officiel du sentier communautaire situé sur le terrain de l'église anglicane St Mary Magdalene.
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021
Avis de promulgation - Règlement numéro 1213-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un troncon du chemin de la Rivière à la hauteur du parc municipal de Farm Point.
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021
Avis public - Demande de participation à un référendum s'adressant aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre du second projet de règlement numéro 1203-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05.
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021
Avis public - Lors d'une séance ordinaire tenue le 5 octobre 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 1208-21 et intitulé « règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 et le règlement numéro 1205-21 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05, dispositions relatives à la définition de chemin privé et aux cas n'exigeant pas de cession de terrain ou de compensation monétaire».
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021
Avis de promulgation - Règlement numéro 1212-21 modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 639-05 - Dispositions relatives aux nombres de lots sur un chemin privé et aux normes de construction sur celui-ci.
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'octobre 2021
Avis public - Demande de participation à un référendum s'adressant aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre du second projet de règlement numéro 1203-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05.
Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de septembre 2021
AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mardi 5 octobre 2021 à 19h par vidéoconférence.
Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de septembre 2021
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera, lors de sa session qui se tiendra le mardi 5 octobre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Règlement de lotissement numéro 637-05 :
Règlement de zonage numéro 636-05 :
Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de septembre 2021
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION / Aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant le Plan d’urbanisme et règlements d’urbanisme
Donné à Chelsea ce 10è jour du mois de septembre 2021
DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi 22 septembre 2021, à 13h30, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition :
217, chemin d’Old Chelsea
11, route 105
Donné à Chelsea ce 10è jour du mois de septembre 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1210-21 - Règlement relatif aux quais et conditions d'ocupation de l'emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.
Donné à Chelsea ce 10è jour du mois de septembre 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1202-21 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 2è jour du mois de septembre 2021 :
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Par cet avis public, John-David McFaul, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
Donné à Chelsea ce 31e jour du mois d'août 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1199-21 - Règlement modifiant le règlement 1162-20 et établissant le paiement d'une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l'eau potable du centre-village.
Donné à Chelsea ce 31e jour du mois d'août 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.
Donné à Chelsea ce 26e jour du mois d'août 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1193-21 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.
Donné à Chelsea ce 18è jour du mois d'août 2021
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 septembre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 17è jour du mois d'août 2021
DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi le 26 août 2021, à 13h00, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition :
244 et 248, chemin d’Old Chelsea
26, chemin Sherrin
4, chemin du Petit-Prêcheur
25, chemin de la Mine
Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de juillet 2021 :
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le 3 août 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de juillet 2021 :
DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mercredi 28 juillet 2021 à 18h30 via la plateforme Zoom, sur ces demandes de démolition :
Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de juillet 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 21-RM-05 - Règlement pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie sur le territoire de la municipalité de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de juillet 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 21-RM-02 - Règlement concernant les animaux dans les limites de la municipalité de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de juillet 2021 :
AVIS PUBLIC - Lors de la séance ordinaire du 3 août 2021, l’adoption du règlement numéro 1202-21 intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux de Chelsea » est prévue.
Donné à Chelsea ce 29e jour du mois de juin 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1192-21 - Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Chelsea.
Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de juin 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1189-21 - Règlement établissant des mesures favorisant l'économie de l'eau potable.
Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de juin 2021 :
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 6 juillet 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 3e jour du mois de juin 2021 :
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.
Donné à Chelsea ce 1er jour du mois de juin 2021 :
AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 1199-21 - Règlement modifiant le règlement 1162-20 et établissant le paiement d’une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l’eau potable du centre-village afin d’y ajouter, notamment, les estimations des investissements projetés et la méthode de calcul de la contribution.
Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mardi 8 juin 2021, à 18h30, via la plateforme Zoom.
Donné à Chelsea ce 25e jour du mois de mai 2021 :
AVIS PUBLIC - Le rapport financier de l'année 2020 sera déposé à la séance ordinaire du conseil municipal le mardi 1er juin 2021 à 19h.
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de mai 2021 :
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.
Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mai 2021 :
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1188-21 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 1141-19 remplaçant le règlement numéro 1050-18 relatif au programme de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Chelsea - Dispositions relatives aux immeubles visés et à l'accessibilité de la fosse.
Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mai 2021 :
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 1er juin 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 11e jour du mois de mai 2021 :
AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1193-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CC-405 afin de permettre les usages I3 – Para industriels dans cette zone». Les demandes doivent être reçues au plus tard le mercredi 19 mai 2021.
Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de mai 2021 :
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1178-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1091-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1179-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1092-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1180-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1089-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1181-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1093-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1182-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1095-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1183-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1094-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1184-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1090-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1186-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1098-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1194-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1097-18 - Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.
AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1195-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1096-18 - Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.
Donné à Chelsea ce 23e jour du mois d'avril 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.
Donné à Chelsea ce 22e jour du mois d'avril 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.
Donné à Chelsea ce 21e jour du mois d'avril 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1165-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CB-233 afin de permettre une micro-distillerie dans cette zone et modifiant la disposition particulière 43.
Donné à Chelsea ce 20e jour du mois d'avril 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1185-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon du chemin Cécil à la hauteur du parc municipal et des terrains de soccer.
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'avril 2021 :
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 4 mai 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 12e jour du mois d'avril 2021 :
AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par ces projets de règlement modifiant les règlements d'urbanisme suivants : Plan d'urbanisme numéro 635-05 et Règlement de zonage numéro 636-05. Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mardi 27 avril 2021, à 18h30, par vidéoconférence Zoom.
Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1148-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.
Donné à Chelsea ce 8e jour du mois d'avril 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1164-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 637-05.
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de mars 2021 :
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2021 :
AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1174-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la Route 105 entre le chemin Sherrin et le chemin Pawlen.
Donné à Chelsea ce 12e jour du mois de mars 2021 :
DEMANDE DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le lundi 22 mars 2021 à 18h30 via la plateforme Zoom, sur ces demandes de démolition :
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de février 2021 :
DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 9 mars 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de février 2021 :
AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1165-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CB-233 afin de permettre une micro-distillerie dans cette zone et modifiant la disposition particulière 43. Les demandes doivent être reçues au plus tard le jeudi 25 février 2021.
Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de février 2021 :
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1176-21 - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.
Donné à Chelsea ce 9e jour du mois de février 2021 :
AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1173-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de réfection du chemin de la Rivière.
Donné à Chelsea ce 8e jour du mois de février 2021 :
AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.
AVIS PUBLIC : Règlement 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.
Donné à Chelsea ce 29e jour du mois de janvier 2021 :
DEMANDES DE DÉMOLITION : Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 9 février 2021 à 13h, sur ces demandes de démolition :
Donné à Chelsea ce 21e jour du mois de janvier 2021 :
AVIS PUBLIC : Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1148-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Ajout des dispositions des projets commerciaux et résidentiels intégrés à la zone CA-216. Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 29 janvier 2021.
Donné à Chelsea ce 19e jour du mois de janvier 2021 :
AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.
AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.
Donné à Chelsea ce 18e jour du mois de janvier 2021 :
AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1171-20 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2021
Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de janvier 2021 :
DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le mardi 2 février 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :
Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de janvier 2021 :
AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1170-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement régissant les dérogations mineures numéro 366-91 - dispositions visant la tarification d'une demande de dérogation mineure.
AVIS PUBLICS : Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05 - dispositions relatives aux tarifs applicables aux demandes de modifications réglementaires, de permis et certificats, de PIIA et aux dépôts de garantie.
La Municipalité garde les documents d’archives sur son site Web pour une durée de deux ans. Suivant cette période, les résidents qui désirent consulter ou obtenir une copie des documents datant de plus de deux ans peuvent faire une demande d’accès à l’information.
Cette page a été mise à jour le 18 janvier 2023