Plan quinquennal d'immobilisations
Comme le prévoit le code municipal, le conseil doit adopter, à chaque année, un Plan triennal d’immobilisations (PTI) pour les trois années subséquentes. Cela dit, le conseil a adopté une politique de gestion budgétaire en mai 2024 qui a fait en sorte que la Municipalité prépare maintenant un Plan quinquennal d'immobilisations (PQI).
Pourquoi passer à un plan d’investissement sur cinq ans?
Le PQI remplacera le PTI. Ce nouveau cadre stratégique, couvrant une période de cinq ans, permettra une planification plus rigoureuse, durable et transparente des investissements, tout en tenant compte des besoins de la communauté et en favorisant la collaboration avec les citoyens et les partenaires locaux.
Cadre financier de la Municipalité
Adoption du PQI 2025 à 2029
Le conseil municipal a adopté le PQI pour les cinq prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024. Ce dernier comprend des investissements totaux de 54 M$ divisés en phases annuelles comme suit :
- 2025: 20,2 M$
- 2026: 11,6 M$
- 2027: 14,3 M$
- 2028: 4,7 M$
- 2029: 3,2 M$
Document explicatif
Lire le document complet du PQI
Comprendre la dette municipale
Qu'est-ce que la dette municipale? C’est un mode de financement pour payer une dépense en immobilisation. Ce genre de dépense est encourue pour acheter, construire, développer, mettre en valeur ou améliorer une immobilisation. Ces emprunts permettent de répartir le coût des projets à long terme sur plusieurs années, plutôt que de le supporter uniquement avec les revenus annuels.
Répartition de la dette
La dette est répartie de trois façons : une portion est assumée par l'ensemble des résidents, une autre par un secteur spécifique, et une partie est couverte par une subvention.
Ratio de la dette à la charge de l’ensemble des contribuables en fonction de la richesse foncière uniformisée (RFU)
Ce graphique illustre l’évolution du ratio de la dette assumée par l’ensemble des contribuables par rapport à la RFU depuis 2015.
Service de la dette
Fait référence aux paiements réguliers (intérêts et capital) qu'un emprunteur doit effectuer pour honorer une dette.
Foire aux questions
Le Plan quinquennal d'immobilisations (PQI) représente les intentions du conseil municipal en matière d’investissements pour les cinq prochaines années. Ce document, divisé en phases annuelles, offre une vision globale des projets afin d’anticiper les besoins financiers. Il détaille l’objet, le montant et le mode de financement des dépenses prévues, qui s’étalent sur plus de 12 mois. À noter que les projets inscrits au PQI ne sont pas automatiquement mis en œuvre; leur réalisation dépend des priorités, des ressources disponibles et des résultats des appels d’offres.
Les dépenses en immobilisation permettent à la Municipalité de maintenir ses actifs en bon état, par exemple, remplacer des routes endommagées, des conduites d’eau vieillissantes ou des bâtiments municipaux désuets. Elles servent également à développer de nouveaux projets comme la construction de parcs, l’ajout de sentiers récréatifs ou l’aménagement de nouvelles infrastructures pour répondre aux besoins croissants de la communauté.
La Municipalité finance les projets du PQI par divers moyens, incluant les subventions gouvernementales et, au besoin, l’emprunt. Si ceux-ci sont requis, ils doivent être présentés par un règlement d’emprunt et approuvés par le conseil municipal. Ce processus encadre strictement le montant emprunté pour un projet précis et son utilisation, assurant une gestion responsable des fonds publics.
Emprunter permet de financer des projets majeurs qui bénéficient à la communauté sur plusieurs décennies, tout en évitant d’imposer une charge fiscale excessive à court terme. Cela assure une gestion équilibrée et équitable des ressources financières pour les générations actuelles et futures.
Tout emprunt doit être approuvé par un règlement d’emprunt adopté par le conseil municipal. Ce règlement précise les montants, les projets financés et les conditions de remboursement. Dans certains cas, les citoyens peuvent être consultés par le biais d’un registre ou d’un référendum, selon la nature et l’ampleur de l’emprunt.
Oui, la Municipalité suit des principes rigoureux de gestion financière pour s’assurer que la dette reste soutenable. Les emprunts sont planifiés en fonction des priorités, de la capacité de remboursement et des impacts sur les contribuables.
La politique sur la gestion de la dette à long terme et des excédents accumulés définit deux indicateurs cibles maximums :
- Ratio du service de la dette à la charge de l’ensemble des contribuables
- Dette à la charge de l’ensemble des contribuables en fonction de la richesse foncières uniformisé (RFU)
Ces balises et cibles garantissent ainsi une gestion prudente et respectueuse des capacités financières de la Municipalité.
Archives
Adoption du PTI 2024 à 2026
Le conseil municipal a adopté le PTI pour les trois prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2023. Ce dernier comprend des investissements de 57 M$ divisés en phases annuelles comme suit :
- 2024: 24,3 M$
- 2025: 10,2 M$
- 2026: 22,4 M$
Adoption du PTI 2023 à 2025
Le conseil municipal a adopté le PTI pour les trois prochaines années lors d'une séance extraordinaire tenue le 1er novembre 2022. Ce dernier comprend des investissements de 54M$ divisés en phases annuelles comme suit :
- 2023: 25 M$
- 2024: 7,5 M$
- 2025: 21 M$
Principaux projets au PTI pour l'année 2023:
- Accès communautaire à la rivière
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Amélioration des infrastructures routières
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Investissements dans les usines
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Acquisition de terrains et aménagement du territoire
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Sécurité et mesures d’atténuation
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Voie Verte Chelsea
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Bonification des parcs et espaces verts
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Sécurité incendie
Consultez le PTI 2023-2025 complet ici.
Pour information
Municipalité de Chelsea
