Comité consultatif d'urbanisme et de développement durable

 

Réunions du CCUDD

 

La prochaine réunion du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable se tiendra en virtuelle par le biais de la plateforme numérique Microsoft Teams.

Le public est invité à assister à la période de questions à partir de 18h45. Le reste de la rencontre se déroule à huis clos.

Pour participer à la période de questions, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien identifié ci-après et suivre les instructions de connexion. 

 

Date de la prochaine rencontre : 4 décembre 2024

ID de la réunion : 214 751 652 074

Mot de passe : itQYk6

 

Participer

 

 


 

MANDAT

 

Le CCUDD fournit des recommandations au conseil municipal sur des sujets relatifs à l’aménagement du territoire, notamment :

  • Les demandes de dérogations mineures
  • Les plans d’aménagement d’ensemble
  • Les avant-projets de lotissement
  • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • La protection et la mise en valeur des milieux naturels
  • Les demandes de modification aux règlements d’urbanisme

 

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme précise qu’un comité consultatif d’urbanisme doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et du nombre de membres qu’il détermine. Le comité est aussi constitué de citoyens. Veuillez noter que les fonctionnaires municipaux du Service de l’urbanisme et du développement durable sont autant des personnes-ressources qui assistent les membres du CCUDD et participent à leurs assemblées, mais ne sont pas membres et n’ont aucun droit de vote. Le comité représente un intermédiaire de premier plan entre le contribuable et le conseil.

 


  • Élus du conseil :
    • Kimberly Chan - Présidente et conseillère du district 6
    • Christopher Blais - Conseiller du district 4
  • Membres de la communauté :
    • Benoit Delage
    • Nicole Desroches
    • George Claydon
    • Marc Monette
    • Matthew Smith
    • Ryan Gallant
  • Fonctionnaires municipaux :
    • Michel Beaulne - Chef de division des inspections et permis
    • Caroline Jean - Coordonnatrice

 

Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi suivant la séance du conseil. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18h45 et se tient en alternance entre des rencontres virtuelles et en présentielles.

Les rencontres virtuelles se font par le biais de la plateforme numérique Microsoft Teams et les rencontres en présentiel se tiennent à la salle de rencontre située au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

 

Calendrier des rencontres :

  • 10 janvier
  • 7 février
  • 13 mars
  • 3 avril
  • 8 mai
  • 5 juin  Reporté au jeudi 6 juin
  • 3 juillet
  • 21 août
  • 11 septembre
  • 2 octobre
  • 6 novembre
  • 4 décembre

DÉMARCHE

 

Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Étant donné le caractère unique de chaque demande, aucun échéancier fixe ne peut être fourni. Des facteurs peuvent influencer la vitesse de traitement de la demande tel que :

  • Le type de projet, sa taille et sa complexité
  • Le nombre de demandes en cours
  • Être en mesure de fournir des renseignements complets

 

Étapes du processus de traitement des demandes 
 

Pour que la demande soit analysée, l’ensemble des renseignements ainsi que les documents exigés doivent être fournis.

La demande sera examinée et selon la nature et la complexité du projet, le dossier pourrait être soumis préalablement aux services/comités suivant pour obtenir leur avis :

  • Service des travaux publics et des infrastructures
  • Comité consultatif des ressources naturelles
  • Comité des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire
  • Service des incendies

 

Au besoin, suite au résultat de la préanalyse (prévoir un délai additionnel).

Tous autre information ou document jugé nécessaire afin d’avoir une meilleure compréhension du dossier (prévoir un délai additionnel).

Lorsque la demande est jugée complète, un rapport détaillé à l’intention du CCUDD sera préparé. Le dossier est alors évalué par les membres du CCUDD, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal. Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au comité.

 

Un projet de résolution sera soumis au conseil municipal pour une décision finale.

Nous vous aviserons de la date à laquelle votre dossier sera présenté au conseil.


Archives 2023

Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi suivant la séance du conseil. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18h45 et se tient en alternance entre des rencontres virtuelles et en présentielles.

Les rencontres virtuelles se font par le biais de la plateforme numérique Microsoft Teams et les rencontres en présentiel se tiennent à la salle de rencontre située au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

 

Calendrier des rencontres :

  • 11 janvier
  • 8 février
  • 15 février - réunion extraordinaire
  • 15 mars
  • 5 avril : annulé
  • 13 avril
  • 3 mai
  • 7 juin - rencontre en présentiel
  • 5 juillet - rencontre virtuelle
  • 6 septembre - rencontre virtuelle
  • 4 octobre - rencontre en virtuelle
  • 8 novembre - rencontre virtuelle
  • 6 décembre - rencontre en virtuelle

Archives 2022

Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi suivant la séance du conseil, dans la salle de réunion au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, située à l’Hôtel-de-ville. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18 h 45.

  • 12 janvier
  • 26 janvier
  • 2 février
  • 9 mars
  • 6 avril
  • 4 mai
  • 8 juin
  • 6 juillet
  • 10 août
  • 7 septembre
  • 5 octobre
  • 2 novembre
  • 7 décembre

Archives 2021

Le comité se rencontre une fois par mois, le mercredi suivant la séance du conseil, dans la salle de réunion au sous-sol de la bibliothèque de Chelsea, située à l’Hôtel-de-ville. L'assemblée est ouverte au public à compter de 18 h 45.

  • 13 janvier
  • 3 février
  • 10 mars
  • 7 avril
  • 5 mai
  • 2 juin
  • 7 juillet
  • 4 août : annulée
  • 11 août
  • 8 septembre
  • 6 octobre
  • Aucune en novembre
  • 8 décembre

Archives

La Municipalité garde les documents d’archives sur son site Web pour une durée de deux ans. Suivant cette période, les résidents qui désirent consulter ou obtenir une copie des documents datant de plus de deux ans peuvent faire une demande d’accès à l’information.

Cette page a été mise à jour le 4 novembre 2024
 

Pour information
Service de l'urbanisme et du développement durable

Respect de la vie privée

En acceptant de nous partager certaines informations de navigation, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une expérience de navigation optimale. Politique de confidentialité

Activez les catégories que vous souhaitez partager. Politique de confidentialité

  • Google Analytics
  • Aucun pour le moment
  • Google Analytics