Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1292-23 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2024.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de décembre 2023

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : Règlement sur le plan d’urbanisme durable numéro 1214-22, règlement de zonage numéro 1215-22, règlement de construction numéro 1217-22, règlement sur les PIIA numéro 1218-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 janvier 2024, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 20 décembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil de la MRC des Collines de l'Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 1274-23 – Règlement concernant l’établissement du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1275-23 – Règlement concernant l’établissement du comité sur la mobilité active et durable.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1276-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des travaux publics et des infrastructures.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1277-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1278-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif sur l’environnement, la durabilité et les changements climatiques.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1279-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif des finances et suivi budgétaire.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1280-23 - Règlement concernant l’établissement du comité consultatif de sécurité incendie de Chelsea

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1281-23 - Règlement concernant l’établissement du comité des ressources humaines.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1285-23 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centre d’urgence 9-1-1.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PROMULGATION – Règlement 1262-23 - Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1267-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-23.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 3 octobre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1268-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-23.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PUBLIC - Le conseil de la Municipalité de Chelsea a adopté à sa session tenue le 3 octobre 2023, le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble suivant :

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage I1-3 industrie de la préparation de boissons de type micro-entreprise de fabrication (micro-brasserie) – Lot 5 636 315 au cadastre du Québec– 1711, route 105 – District électoral 5.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de décembre 2023

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 20 décembre 2023 à 19h à la salle du conseil de la MRC des Collines de l'Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de décembre 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 26 octobre 2023, le conseil a adopté le 5 décembre 2023, le second projet de règlement numéro 1273-23-1, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22.

Les personnes résidant dans les zones concernées et contiguës peuvent demander la tenue d’un registre pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de décembre 2023

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 9 janvier 2024, sur cette demande de dérogation mineure : 24, chemin de Boischatel  – Marge latérale – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 27 novembre 2023 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Collines de l'Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil de la Municipalité de Chelsea, à sa session tenue le 5 septembre 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 1269-23. Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1214-22.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de novembre 2023

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra mardi, le 5 décembre 2023, sur cette demande de dérogation mineure : 47, chemin de Charlotte  – Marge avant et latérale – District électoral 2

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 30 octobre 2023 à 18h à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (216, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS PUBLIC -  Le conseil a adopté lors de sa session tenue le 3 octobre 2023, le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro 1273-23-1 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Modifications aux dispositions relatives aux usages supplémentaires autorisés pour un usage agricole (articles 2.7.2 et 2.7.3), aux usages accessoires dans la zone RUR-87 (article 11.3.2) et abrogation d’une disposition de l’article 4.5.3 relative aux piscines démontables.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil a adopté lors de sa session tenue le 3 octobre 2023, le Règlement numéro 1273-23  - Règlement de constitution du Service de sécurité incendie, régissant son organisation et son fonctionnement.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d'octobre 2023

DÉROGATION MINEURE ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 7 novembre 2023, sur ces demandes de dérogation mineure :

• 48, chemin Suzor Côté – Distance entre un bâtiment accessoire et l’emprise de l’autoroute 5 – District électoral 2
• 327, chemin de la Rivière – Marge latérale – District électoral 5

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Usage a1-8 ferme de spécialités horticoles – Lot 5 644 080 au cadastre du Québec– 51, chemin de Kingsmere – district électoral 6.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois d'octobre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Le conseil a adopté lors de sa session tenue le 3 octobre 2023, le Règlement numéro 1264-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions relatives aux fermettes et garde d’animaux.

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 30 août 2023, le conseil a adopté le 5 septembre, les seconds projets de règlements numéro 1264-23, 1267-23 et 1268-23, modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 et le second projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre l’usage I1-3 industrie de la préparation de boissons de type microentreprise de fabrication (micro-brasserie) sur le lot 5 636 315 au cadastre du Québec, pour le local vacant situé au 1711, route 105.

Les personnes résidant dans les zones concernées et contiguës peuvent demander la tenue d’un registre pour ces modifications réglementaires.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur ces demandes de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 27 septembre 2023 : 

• 95-97, chemin d’Old Chelsea
• 101, chemin d’Old Chelsea

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le 18 septembre 2023 à 7h45 à la bibliothèque municipale (100, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de septembre 2023

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d'évaluation foncière – Prenez avis que conformément à l’article 11 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière et à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC des Collines-de-l’Outaouais a mis en ligne le dépôt du rôle triennal 2024-2025-2026 pour la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de septembre 2023

DÉROGATION MINEURE ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 24, chemin Hall – Superficie maximale des bâtiments accessoires

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de septembre 2023

ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION -  Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : règlement sur le plan d'urbanisme durable numéro 1214-22 et le règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 septembre 2023, à 19h, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1272-23 – Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la route 105 à la haut de l'école Montessori de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois de septembre 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1270-23 – Règlement visant à modifier le règlement numéro 1162-20 - Règlement établissant le paiement d'une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l'eau potable du centre-village lors de l'émission d'un permis de construction ou de lotissement, lors de l'émission d'un certificat d'autorisation ou d'occupation pour changement d'usage ou lors de l'émission d'un permis de branchement aux réseaux non prévu dans les règlements d'emprunts initiaux, et ses amendements. 

Donné à Chelsea ce 28^e jour du mois d'août 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 7 septembre 2023 : 655 route 105 (démolition partielle).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'août 2023

ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION -  Aux personnes intéressées par les projets de règlements abrogeant les règlements d'urbanisme suivants : règlement sur le plan d'urbanisme durable numéro 1214-22 et le règlement de zonage numéro 1215-22. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 30 août 2023, à 19h , à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de juillet 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1265-23 – Règlement sur l’occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, au 16, chemin Douglas, situé sur le lot 4 121 367 au cadastre du Québec, matricule 6040-69-2527 – District électoral 2.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de juillet 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 22 août 2023, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 664, route 105 – Marge arrière

• 75, chemin Richens – Marge latérale

• 76, chemin Suzor-Côté – Empiètement de l’aire de stationnement devant résidence

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de juillet 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le vendredi 7 juillet 2023 à 7h30 à la bibliothèque municipale (100, chemin d'Old Chelsea).

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1266-23 – Règlement de suspension du règlement numéro 1210-21 – Règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau – Disposition relative à son entrée en vigueur.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de juin 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 4 juillet 2023, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 134, route 105 – Marge avant pour une résidence unifamiliale isolée
• 41, chemin Emily-Carr – Marge latérale pour un trottoir et une aire de stationnement
• 46, chemin Minnes – Marges avant et latérale pour la construction de bâtiments accessoires
• 36, chemin Burnett – Marge latérale pour une résidence unifamiliale isolée et le partage de l’allée de circulation

Donné à Chelsea ce 1^er jour du mois de juin 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1251-23 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 relativement aux établissements d’hébergements.

Donné à Chelsea ce 1^er jour du mois de juin 2023

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera sur cette demande de démolition lors de sa prochaine rencontre qui se tiendra le 13 juin 2023 : 36, chemin Burnett.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mai 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 6 juin 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 205, chemin d’Old Chelsea – Marges latérale et arrière
• 63, chemin des Pommiers – Superficie maximale d’un logement additionnel.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1255-23 - Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1263-23 – Règlement concernant l'établissement du comité consultatif de Sécurité incendie de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 5^e jour du mois de mai 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1253-23 – Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 2 089 400,00$ pour financer les dépenses en investissement de 2023.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS - Règlement numéro 1259-23 - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en Immobilisations et un emprunt au montant de 511 300,00 $ pour financer des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d’eau potable du centre-village

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLICS -  Règlement d'emprunt numéro 1255-23 modifiant le règlement d'emprunt numéro 1233-21 afin d'augmenter la dépense en immobilisations et l'emprunt pour un montant additionnel de 3 245 900,00 $ pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1261-23 – Règlement concernant un projet pilote pour autoriser les camions-cuisine de rue à l’extérieur de l’emprise de chemins.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1255-23, règlement relatif à l'augmentation de la dépense en immobilisation et l'emprunt pour la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur centre-village peuvent demander que le règlement numéro 1259-23, règlement relatif au financement des dépenses reliées au réseau de traitement et de distribution d'eau potable du centre-village fasse l'objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1257-23 – Règlement sur le programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1256-23  - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence. 

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1254-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 1247-22 établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2023.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois de mars 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​- Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 2 mai 2023, sur cette demande de dérogation mineure :

• 24 à 28, chemin Hudson – Nombre de bâtiments principaux sur un même terrain.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1251-23, règlement relatif aux établissements d’hébergements, fasse
l’objet d’un scrutin référendaire. 

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mars 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1248-23 - Règlement abrogeant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de mars 2023

AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement No 1253-23.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1250-23, Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 1215-22 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone REC-1 afin de permettre la sous-classe d’usage C3-2.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1258-23  - Règlement concernant l’établissement du comité des ressources humaines.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1252-23  - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement numéro 680-06 établissant la tarification applicable aux systèmes septiques avec traitement tertiaire comportant un rejet dans l’environnement.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1244-23  - Règlement sur les numéros civiques.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1249-23  - Règlement sur les permis et certificats.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de février 2023

AVIS DE CONVOCATION -  Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le le 21 février 2023 à 7 h 45.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de février 2023

DÉROGATIONS MINEURES ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 14 mars 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2023

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1253-23 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de février 2023

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1242-22 et 1243-22 – Règlement concernant les demandes de démolition et Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : 

Lors d’une séance tenue le 10 janvier 2023 par le conseil municipal de la municipalité de Chelsea, un avis de motion et un premier projet de règlement ont été déposés pour l’adoption ultérieure du règlement suivant :

Règlement numéro 1251 – 23 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1215-22 relativement aux établissements d’hébergements.

Une assemblée publique de consultation publique aura lieu le 15 février 2023, à 19 heures, à la salle de réunion au sous-sol du 220, chemin d’Old Chelsea, Chelsea, Québec, J9B1J4. Important : La salle et le stationnement sont situés à l’arrière de l’immeuble. Il n’y a aucun accès pour les personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à visualiser la rencontre par le biais de la plateforme Zoom si vous ne pouvez assister en présentiel.

Pour visualiser la rencontre, connectez-vous via la plateforme Zoom, Cliquez ici

Pour accéder au projet de règlement numéro 1251- 23, cliquez ici

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

DÉROGATION MINEURE ​​​: Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 7 février 2023, sur ces demandes de dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2023 :

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement de zonage numéro 1215-22 et le règlement sur les PAE numéro 640-05.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1247-22 – Règlement établissant les taux de la taxe foncière et les tarifications des divers services pour l'exercice financier 2023.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 20 décembre 2022 à 19h30.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de décembre 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi le 10 janvier 2023, sur ces demandes de dérogations mineures

• 3, chemin Maxwell
• 15, chemin du Lac
• 31, chemin Club
• 169, chemin de la Montagne
• 3, chemin Davidson
• 169, chemin Jean-Paul-Lemieux
• 231, route 105
• 49, chemin Hollow Glen

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1241-22 – Règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1245-22 – Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 20 décembre 2022 à 19h.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1214-22 – Règlement sur le plan d'urbanisme.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1218-22 – Règlement sur les plans d'implantation et d'architecture (PIIA).

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats.

Donné à Chelsea ce 2^e jour du mois de décembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation(PPCMOI).

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de novembre 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 1242-22 et 1243-22 visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 1166-20 et 1167-20.

Donné à Chelsea ce 4^e jour du mois de novembre 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le lundi 14 novembre 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 24^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mardi 1^er novembre 2022 à 19h.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1214-22 « Règlement sur le plan d’urbanisme », le règlement numéro 1215-22 « Règlement de zonage » et le règlement numéro 1216-22 « Règlement de lotissement », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

AVIS PUBLIC - Lors d’une séance extraordinaire tenue le 31 août 2022, le conseil a adopté le règlement numéro 1217-22 « Règlement de construction », le règlement numéro 1218-22 « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale », le règlement numéro 1219-22 « Règlement sur les permis et certificats » et le règlement numéro 1220-22 « Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI) », révisés en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1216-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité, peuvent demander que le règlement numéro 1215-22 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Donné à Chelsea ce 7^e jour du mois d'octobre 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 27 octobre 2022, à 13h30, par conférence audiovisuelle sur la plateforme en ligne Zoom.

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 1er novembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, située au 216, chemin d’Old Chelsea, Chelsea (Québec).

Règlement de zonage numéro 636-05:

• 36, chemin Côte-d’un-Mille (lot 2 636 549) – Superficie maximale du bâtiment

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois de septembre 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures.

Donné à Chelsea ce 28^e jour du mois d'août 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du conseil se tiendra le mercredi 31 août 2022 à 18h.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois d'août 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 6 septembre 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 9, chemin Cross Loop (lot 4 790 315 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

La demande vise à permettre deux enseignes sur le bâtiment pour la « Banque Nationale », plutôt qu'une seule, soit une enseigne sur le mur face au chemin Cross Loop et une autre sur le mur faisant face au stationnement.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de juillet 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-03 - Règlement concernant la circulation, le stationnement et les arrêts dans les limites de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de juin 2022

AVIS PUBLIC - La Municipalité de Chelsea vous informe de l'intention qu'une plaque commémorative en l'honneur de M. Murray Esselmont soit installée sur le banc du parc de la Paix dans le secteur Hollow Glen.

Donné à Chelsea ce 15^e jour du mois de juin 2022

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 juillet 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

• 25, chemin du Vignoble (lot 5 423 991 au cadastre du Québec - Superficie maximale de plancher pour un logement additionnel.
• 17, chemin Emily-Carr (lot 6 164 167 au cadastre du Québec) – Marge arrière.
• 1707, Route 105 (lot 5 636 315 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi 30 juin 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de juin 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 22-RM-04 - Règlement concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de juin 2022

AVIS PUBLIC - Avis dressant la liste des élus ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie, en vertu de la LEDMM - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme suivant:

Règlement relatif au plan d'implatation et d'intégration architecturale numéro 681-06

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à adopter le règlement d'urbanisme suivant:

Règlement numéro 1220-22 sur les projets particuliers de construction ou de modification à l'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme Numéro 635-05

Donné à Chelsea ce 27^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger les règlements d'urbanisme numéro 636-05,  637-05,   638-05,  639-05,  366-91

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de mai 2022

DÉROGATIONS MINEURES ​​​​​​- Prenez avis que le conseil de la Municipalité de Chelsea statuera ces demandes de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 7 juin 2022, à 19 heures, à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 953, chemin Route 105 (lot au 3 030 561 au cadastre du Québec) – Superficie maximale de plancher.

• 185, chemin d’Old Chelsea (lot 5 989 801 au cadastre du Québec) – Hauteur d’un bâtiment et distance entre une aire de stationnement et un bâtiment.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de mai 2022

AVIS PUBLIC- Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 25 mai 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation  visant à remplacer et abroger le règlement d’urbanisme relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 681-06.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech.

Donné à Chelsea ce 6^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise a niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de mai 2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées à participer à une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement visant à remplacer et abroger le règlement d'urbanisme numéro 635-05. 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1220-22 – Règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivants :

Premier projet de règlement numéro 1215-22 – Règlement de zonage

Premier projet de règlement numéro 1216-22 – Règlement de lotissement

Projet de règlement numéro 1217-22 – Règlement de construction

Projet de règlement numéro 1219-22 – Règlement sur les permis et certificats

Projet de règlement numéro 1221-22 – Règlement sur les dérogations mineures

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois d'avril 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1187-21 - Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la ville de Gatineau à la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 27 avril 2022, à 12h00 par conférence audiovisuelle. 

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois d'avril 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1239-22 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 30^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le lundi 28 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mars 2022

AVIS PUBLIC - Prenez avis que conformément à l’article 148.0.5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi le 30 mars 2022, à 12h00, par conférence audiovisuelle Zoom concernant la demande du 8, chemin Bell.

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de mars 2022

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur cette demande de dérogation mineure, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 5 avril 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.

Règlement de zonage numéro 636-05 :

21, chemin Gleneagle (lot au3 030 528 au cadastre du Québec) – Superficie maximale de plancher.

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de mars 2022

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1239-22 : règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de mars 2022

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mercredi 16 mars 2022 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de février 2022 :

AVIS PUBLIC : Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois de février 2022 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1205-21 modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05 – Dispositions relatives à la définition de chemin privé et aux cas n’exigeant pas de cession de terrain ou de compensation monétaire / Règlement numéro 1206-21 modifiant le règlement numéro 640-05 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble – Disposition concernant l’obligation de déposer un PAE.

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1207-21 modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme numéro 635-05 – Modification au chapitre 6 afin d’exempter certains projets de la planification d’ensemble / Règlement numéro 1208-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 636-05 – Abrogation de la zone PAE-62, création de la zone RA-62 et de la disposition particulière #56

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de février 2022 :

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi 23 février 2022, à 11h, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition : 

• 311, chemin de la Rivière

• 21, chemin Gleneagle

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2022 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur ces deux demandes de dérogations mineures, lors de sa session ordinaire qui se tiendra mardi le 8 mars 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle Zoom.

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

• 335, route 105 (lot au 2 636 205 au cadastre du Québec) - Marges latérales et avant et le nombre d'entrées charretières.
• 390, chemin Jean-Paul-Lemieux (lot 6 164 317 au cadastre du Québec) - Distance entre un bâtiment secondaire et l'emprise de l'autoroute 5.

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1211-21 - Règlement désignant les tronçons des chemins du Relais, de la Traverse et de la Randonnée comme étant des chemins de type "rue partagée".

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1238-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses nécessaire à la réalisation des travaux pour le déplacement des utilités publiques sur le chemin du Lac-Meech. 

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1237-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt pour financer les services professionnels pour 2022.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1236-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition de véhicules.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE : Règlement numéro 1233-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de la mise à niveau de la station d'épuration du centre-village. 

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1234-21 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2022.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1231-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Communications.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1229-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des finances et suivi budgétaire.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1228-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif sur l'Environnement, la durabilité et les changements climatifs.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1227-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1226-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif des Travaux publics et des infrastructures.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1225-21 - Règlement concernant l'établissement du comité consultatif d'urbanisme et de développement durable.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1222-21 - Citation comme immeuble patrimonial de l'ancienne église unie, situé au 8 chemin Mill.

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1197-21 - Règlement concernant l'établissement du comité sur la mobilité active et durable.

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale.

-

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de janvier 2022 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1232-21 - Règlement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale. La Municipalité de Chelsea désire aviser la population que ce règlement sera adopté au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 janvier 2022, à 19 h, laquelle se tiendra par conférence audiovisuelle par le biais de la plateforme numérique Zoom.

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de décembre 2021

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mardi 21 décembre 2021 à 19h30 par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 16e jour du mois de décembre 2021

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera sur ces demandes de dérogations mineures, lors de sa session ordinaire qui se tiendra le mardi 11 janvier 2022, à 19 heures, par conférence audiovisuelle ZOOM :

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 15 , chemin de Kingsmere  (lots 2 635 533 et 2 636 757 au cadastre du Québec) – Marges latérales et avant.

• 33, chemin Emily Carr (lot 6 164 171 cadastre du Québec) – Marge latérale

• 52, chemin Lilsam (lot 3 030 020 au cadastre du Québec) – Hauteur du garage

• 664, route 105 (lot 2 636 106 au cadastre du Québec) – Distance entre une galerie et emprise de la route 105.

Règlement de lotissement 637-05 :

• 35, chemin Mill (lot 6 454 508 au cadastre du Québec) – Frontage d’un lot.

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de décembre 2021

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1224-21 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile.

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de décembre 2021

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1200-21 pour effectuer la refonte des règlements d'emprunts relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois de décembre 2021

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1201-21 pour effectuer la refonte des règlements d'emprunts relatifs aux travaux du réseau de traitement de l'eau potable du centre-village.

Donné à Chelsea ce 10e jour du mois de décembre 2021

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mardi 21 décembre 2021 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de novembre 2021

Avis de consultation publique - Lors d’une séance tenue le 5 octobre 2021 par le conseil municipal de la municipalité de Chelsea, un avis de motion et un projet de règlement ont été déposés pour l’adoption ultérieure du règlement suivant :

Règlement numéro 1222-21 - Règlement de citation comme immeuble patrimonial de l’ancienne église unie, située au 8, chemin Mill 

Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mercredi 8 décembre 2021, à 18 h45 par vidéoconférence Zoom.

Pour participer à la rencontre, connecter vous via la plateforme Zoom, Cliquez ici

Pour acceder au projet de règlement numéro 1222-21, cliquez ici

Donné à Chelsea ce 17e jour du mois de novembre 2021

Dérogations mineures - Prenez avis que le conseil municipal statuera, lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 décembre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

Règlement de zonage numéro 636-05 :

• 87, chemin d’Old Chelsea (lot au 6 357 710 cadastre du Québec) – Nombres d’enseignes.

• 654, route 105 (lot 2 636 057 cadastre du Québec) – Distance entre une galerie, une piscine, un spa et l’emprise de l’ancienne voie ferrée.

• 7, chemin Alonzo Wright (lot 2 636 551 au cadastre du Québec) – Nombre d’enseignes.

• 36, chemin Côte-d’un-mille (lot 2 636 549 au cadastre du Québec) – Superficie d’un bâtiment et distance entre une aire de stationnement et la route 105.

• 15, chemin Birch (lot 5 509 248 au cadastre du Québec) – Hauteur maximale d’un bâtiment secondaire.

• 149, chemin Marc Aurèle Fortin (lot 6 164 240 au cadastre du Québec) – Marges latérales et arrière.

• 372, chemin Jean-Paul Lemieux (lot 6 164 321 au cadastre du Québec) – Distance entre un bâtiment secondaire et l’emprise de l’autoroute 5.

• 664, route 105 (lot 2 636 106 au cadastre du Québec) – Distance entre une galerie et emprise de la route 105.

Donné à Chelsea ce 4e jour du mois de novembre 2021 

Avis de promulgation - Règlement numéro 1183-21 modifiant le règlement 1094-18 sur l'uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du centre-village.

Donné à Chelsea ce 26e jour du mois d'octobre 2021

Avis de promulgation - Avis public est par la présente donné que le conseil de la Municipalité de Chelsea a, à sa session tenue le 4 mai 2021, adopté les règlements suivants :

• Règlement numéro 1178-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1091-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

• Règlement numéro 1179-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1092-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

• Règlement numéro 1180-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1089-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

• Règlement numéro 1181-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1093-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

• Règlement numéro 1182-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1095-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d’alimentation en eau potable du centre-village.

• Règlement numéro 1184-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1090-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d’alimentation en eau potable du centre-village.

• Règlement numéro 1186-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1098-18 – Uniformisation de la clause de taxation et de l’annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du centre-village.

• Règlement numéro 1194-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1097-18 – Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

• Règlement numéro 1195-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1096-18 – Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

Donné à Chelsea ce 20e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Par cet avis public, Me John-David McFaul, président d’élection, annonce les éléments du scrutin du 7 novembre 2021 aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale.

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021 

Avis public - La municipalité de Chelsea vous informe de l'intention que le nom «Nakweyamàdiwin Mikàns» soit reconnu comme le nom officiel du sentier communautaire situé sur le terrain de l'église anglicane St Mary Magdalene.

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021 

Avis de promulgation - Règlement numéro 1213-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un troncon du chemin de la Rivière à la hauteur du parc municipal de Farm Point.

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum s'adressant aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre du second projet de règlement numéro 1203-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05.

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Lors d'une séance ordinaire tenue le 5 octobre 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 1208-21 et intitulé « règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 et le règlement numéro 1205-21 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 637-05, dispositions relatives à la définition de chemin privé et aux cas n'exigeant pas de cession de terrain ou de compensation monétaire».

Donné à Chelsea ce 18e jour du mois d'octobre 2021 

Avis de promulgation - Règlement numéro 1212-21 modifiant certaines dispositions du règlement sur les permis et certificats numéro 639-05 - Dispositions relatives aux nombres de lots sur un chemin privé et aux normes de construction sur celui-ci.

Donné à Chelsea ce 14e jour du mois d'octobre 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum s'adressant aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre du second projet de règlement numéro 1203-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05.

Donné à Chelsea ce 24e jour du mois de septembre 2021

AVIS DE CONVOCATION - Prenez avis qu'une session extraordinaire du Conseil se tiendra le mardi 5 octobre 2021 à 19h par vidéoconférence.

Donné à Chelsea ce 15e jour du mois de septembre 2021

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil municipal statuera, lors de sa session qui se tiendra le mardi 5 octobre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

Règlement de lotissement numéro 637-05 : 

• 8, chemin Engler
• 147, chemin de la Mine

Règlement de zonage numéro 636-05 : 

• 53, chemin de Lamoille
• 43, chemin Nordik
• 315, chemin Ladyfield
• 74, chemin de Cabot
• 36, chemin Kirk's Ferry

Donné à Chelsea ce 13e jour du mois de septembre 2021

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION / Aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant le Plan d’urbanisme et règlements d’urbanisme

Donné à Chelsea ce 10^è jour du mois de septembre 2021

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le mercredi 22 septembre 2021, à 13h30, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition : 

• 217, chemin d’Old Chelsea

• 11, route 105

Donné à Chelsea ce 10^è jour du mois de septembre 2021 : 

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1210-21 - Règlement relatif aux quais et conditions d'ocupation de l'emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau.

Donné à Chelsea ce 10^è jour du mois de septembre 2021 : 

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1202-21 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 2^è jour du mois de septembre 2021 : 

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Par cet avis public, John-David McFaul, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois d'août 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1199-21 - Règlement modifiant le règlement 1162-20 et établissant le paiement d'une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l'eau potable du centre-village.

Donné à Chelsea ce 31^e jour du mois d'août 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.

Donné à Chelsea ce 26^e jour du mois d'août 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1193-21 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.

Donné à Chelsea ce 18^è jour du mois d'août 2021

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 7 septembre 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 8 chemin Padden
• 12A chemin Padden
• 56 chemin Suzor Coté
• 26 chemin Sherrin
• 340 chemin Jean-Paul Lemieux
• 376 chemin Jean-Paul Lemieux
• 244 chemin Old Chelsea
• 20 chemin Hicklin
• 17 chemin Cross Loop

Donné à Chelsea ce 17^è jour du mois d'août 2021

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition tiendra une séance le jeudi le 26 août 2021, à 13h00, par conférence audiovisuelle Zoom, sur ces demandes de démolition : 

• 244 et 248, chemin d’Old Chelsea

• 26, chemin Sherrin

• 4, chemin du Petit-Prêcheur

• 25, chemin de la Mine

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de juillet 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le 3 août 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 86 chemin de la Belle-terre
• 7 chemin des Pruches
• 57 chemin de Lamoille
• 156 chemin du Relais
• 112 chemin Suzor Côté
• 17 chemin Crossloop

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de juillet 2021 :

DEMANDES DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mercredi 28 juillet 2021 à 18h30 via la plateforme Zoom, sur ces demandes de démolition :

• 671, route 105
• 272, chemin de la Montagne

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de juillet 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 21-RM-05 - Règlement pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie sur le territoire de la municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de juillet 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 21-RM-02 - Règlement concernant les animaux dans les limites de la municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de juillet 2021 :

AVIS PUBLIC - Lors de la séance ordinaire du 3 août 2021, l’adoption du règlement numéro 1202-21 intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux de Chelsea » est prévue.

Donné à Chelsea ce 29^e jour du mois de juin 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1192-21 - Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Chelsea.

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de juin 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1189-21 - Règlement établissant des mesures favorisant l'économie de l'eau potable.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de juin 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 6 juillet 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• Phase 4, projet Ferme Hendrick
• Phase commerciale, projet Ferme Hendrick
• Modèle Newport Towns, projet Ferme Hendrick
• 411, chemin de la Rivière
• 12, chemin Émily-Carr
• 10, chemin Scott
• 158, chemin Scott

Donné à Chelsea ce 3^e jour du mois de juin 2021 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.

Donné à Chelsea ce 1^er jour du mois de juin 2021 :

AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 1199-21 - Règlement modifiant le règlement 1162-20 et établissant le paiement d’une contribution de croissance pour les réseaux des eaux usées et de l’eau potable du centre-village afin d’y ajouter, notamment, les estimations des investissements projetés et la méthode de calcul de la contribution​.

Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mardi 8 juin 2021, à 18h30, via la plateforme Zoom.

Donné à Chelsea ce 25^e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC - Le rapport financier de l'année 2020 sera déposé à la séance ordinaire du conseil municipal le mardi 1^er juin 2021 à 19h. 

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1196-21 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux d'aménagement sur la Voie Verte Chelsea.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1188-21 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement 1141-19 remplaçant le règlement numéro 1050-18 relatif au programme de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Chelsea - Dispositions relatives aux immeubles visés et à l'accessibilité de la fosse.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de mai 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 1^er juin 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 28, chemin de la Rivière
• Phase 4, projet Ferme Hendrick
• 77, chemin Marc-Aurèle-Fortin
• 36, chemin Davidson
• 19, chemin Richens
• Phase commerciale, projet Ferme Hendrick

Donné à Chelsea ce 11^e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1193-21 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CC-405 afin de permettre les usages I3 – Para industriels dans cette zone». Les demandes doivent être reçues au plus tard le mercredi 19 mai 2021.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de mai 2021 :

AVIS PUBLIC -  Règlement numéro 1178-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1091-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1179-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1092-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1180-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1089-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1181-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1093-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1182-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1095-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1183-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1094-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1184-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1090-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux d'alimentation en eau potable du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1186-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1098-18 - Uniformisation de la clause de taxation et de l'annexe des secteurs desservis des différents règlements relatifs aux travaux du réseau de traitement des eaux usées du Centre-Village.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1194-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1097-18 - Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 1195-21 - Règlement modifiant le règlement numéro 1096-18 - Clause de taxation (modification de la charte des unités) et ajout du lot 4 790 315 pour le secteur Farm Point.

Donné à Chelsea ce 23^e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

Donné à Chelsea ce 22^e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1165-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 636-05 - Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CB-233 afin de permettre une micro-distillerie dans cette zone et modifiant la disposition particulière 43.

Donné à Chelsea ce 20^e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement 1185-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon du chemin Cécil à la hauteur du parc municipal et des terrains de soccer.

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois d'avril 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 4 mai 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 8 chemin Padden
• 394 chemin Jean-Paul-Lemieux
• 11 chemin Jasmin
• 65 chemin de Montpelier
• 75 chemin de Montpelier
• 244 chemin d’Old Chelsea

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par ces projets de règlement modifiant les règlements d'urbanisme suivants : Plan d'urbanisme numéro 635-05 et Règlement de zonage numéro 636-05. Une assemblée publique de consultation virtuelle aura lieu le mardi 27 avril 2021, à 18h30, par vidéoconférence Zoom.

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1148-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 636-05.

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois d'avril 2021 :

AVIS DE PROMULGATION -  Règlement 1164-20 - Règlement modifiant certaines dispositions au règlement de zonage numéro 637-05.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de mars 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 8 chemin Padden
• 24 chemin Olmstead
• 192 chemin Ladyfield
• 12 chemin Lamoille
• 28 chemin Lamoille
• 11 chemin Notch

Donné à Chelsea ce 16^e jour du mois de mars 2021 :

AVIS DE PROMULGATION - Règlement numéro 1174-21 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur un tronçon de la Route 105 entre le chemin Sherrin et le chemin Pawlen.

Donné à Chelsea ce 12^e jour du mois de mars 2021 :

DEMANDE DE DÉMOLITION - Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le lundi 22 mars 2021 à 18h30 via la plateforme Zoom, sur ces demandes de démolition :

• 20 chemin Peter's Point
• 20 chemin Hicklin

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de février 2021 :

DÉROGATIONS MINEURES - Prenez avis que le conseil statuera lors de sa session qui se tiendra le mardi 9 mars 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 36, chemin Kirk's Ferry
• 237, chemin du Relais
• 20, chemin Davidson
• 126, route 105
• 11, chemin Notch
• 31, chemin des Hauts-Bois

Donné à Chelsea ce 17^e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1165-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Dispositions modifiant la grille des spécifications de la zone CB-233 afin de permettre une micro-distillerie dans cette zone et modifiant la disposition particulière 43. Les demandes doivent être reçues au plus tard le jeudi 25 février 2021.

Donné à Chelsea ce 10^e jour du mois de février 2021 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1176-21 - Règlement déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

Donné à Chelsea ce 9^e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1173-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de réfection du chemin de la Rivière.

Donné à Chelsea ce 8^e jour du mois de février 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécéssaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

AVIS PUBLIC : Règlement 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

Donné à Chelsea ce 29^e jour du mois de janvier 2021 :

DEMANDES DE DÉMOLITION : Prenez avis que le comité sur les demandes de démolition statuera lors de la prochaine session qui se tiendra le mardi 9 février 2021 à 13h, sur ces demandes de démolition :

• 107, chemin ramsay
• 36, chemin Kirk's Ferry
• 478, route 105
• 17, chemin Cross Loop

Donné à Chelsea ce 21^e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC :  Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le « second projet de règlement 1148-20 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 636-05 – Ajout des dispositions des projets commerciaux et résidentiels intégrés à la zone CA-216. Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 29 janvier 2021.

Donné à Chelsea ce 19^e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1172-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt nécessaire à la réalisation de travaux de voirie et d'infrastructures ainsi que l'acquisition d'un véhicule.

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1175-20 - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt pour financer les services professionnels 2021.

Donné à Chelsea ce 18^e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS DE PROMULGATION : Règlement numéro 1171-20 - Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification des divers services pour l'exercice financier 2021

Donné à Chelsea ce 14^e jour du mois de janvier 2021 :

DÉROGATION MINEURE - Prenez avis que le conseil statuera lors de la prochaine session extraordinaire qui se tiendra le mardi 2 février 2021, sur ces demandes de dérogations mineures :

• 689, chemin du Lac-Meech
• 107, chemin Ramsay
• 185, chemin Jean-Paul-Lemieux
• 42, chemin Charlotte
• 12, chemin du Pied-de-Vent
• 21, chemin Winnisic

Donné à Chelsea ce 13^e jour du mois de janvier 2021 :

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1170-20 - Règlement modifiant certaines dispositions du règlement régissant les dérogations mineures numéro 366-91 - dispositions visant la tarification d'une demande de dérogation mineure.

AVIS PUBLICS : Règlement modifiant certaines dispositions du règlement relatif aux permis et certificats numéro 639-05 - dispositions relatives aux tarifs applicables aux demandes de modifications réglementaires, de permis et certificats, de PIIA et aux dépôts de garantie.